MANUEL GÉNÉRAL - INRP

30 MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE
tions du Parlement, il conviendra, dès le prochain mouvement,
d'offrir des postes d'avancement aux instituteurs et
institutrices méritants de 5*, de 2* et de 1" classes qui exercent
dans des localités à effectif scolaire réduit et de ne.
nommer dans ces postes que des maîtres appartenant aux
classes inférieures à la seconde. Vous voudrez bien me
rendre compte, après la rentrée scolaire, de l'exécution de
cette derniere partie de mes instructions^
Supplément de traitement
pour direction d'école.
[Décret du 19 juillet 1921.)
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution du supplément de
traitement accordé aux directeurs et directrices d'écoles par
l'article S de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par l'article
69 de la loi du 50 avril 1921, les écoles primaires élémentaire
et'maternelles comprenant plusieurs.classes sont rangées
dans les quatre groupes suivants :
1"groupe : écoles comprenant deux classes;
2" groupe : écoles comprenant trois ou quatre classes;
5* groupe : écoles comprenant de cinq à neuf classes ;
groupe : écoles comprenant au moins dix classes.
ART. 2. — Dans chaque groupe, le supplément de traitement
accordé aux directeurs et directrices d'écoles comporte
plusieurs échelons, savoir :
1" groupe (cinq échelons) : 100. 150, 200, 250 et 500 fr. ;
2* groupe (quatre échelons) : 500, 400, 500 et 000 fr. ;
5* groupe (quatre échelons) : 600, 800,1000 et 1200 fr. ;
•i 1 groupe (trois échelons) : 1200, 1500 et 1S00 fr.
ART. 5. — Lorsqu'un instituteur (ou une institutrice) est
appelé pour la première fois à une direction d'école, ou
lorsqu'un directeur (ou une directrice) est appelé d'une
école d'un groupe inférieur à une école d'un groupe supérieur,
il reçoit le supplément afférent au 1" échelon du
groupe auquel appartient l'école où il est appelé.
Ce supplément est porté à l'échelon supérieur au bout
de chaque période de trois années de direction accomplies
dans une école de même groupe.
Toutefois, si, dans le groupe inférieur, le directeur (ou
la directrice) recevait un supplément égal au supplément
minimum du groupe supérieur, le temps pendant lequel il
a perçu ce supplément compte dans la période de trois
années nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
ART. 4. — Lorsqu'un directeur (ou une directrice) passe
d'une école d'un groupe supérieur à une école d'un groupe
inférieur, son ancienneté dans ce dernier groupe est celle
qu'il y aurait acquise s'il y avait passé le temps pendant
lequel il est demeuré dans le groupe supérieur. 11 est
rangé à l'échelon correspondant à cette ancienneté.
ART. 5. — Les promotions à un échelon supérieur ne
peuvent être effectuées que le 1" janvier de chaque année.
ART. 6. — Les directeurs et directrices en fonctions le
1" janvier 1922 seront rangés, à'cette date, à l'échelon correspondant
à leur ancienneté dans leur groupe.
Congés de longue durée pour tuberculose
ou maladie mentale.
(Décret du 29 juillet 1921.)
ARTICLE PREMIER — Les congés de longue durée prévus
par l'article 71 de la loi du 50'avril 1921 ne peuvent être
accordés qu'aux fonctionnaires faisant partie des cadres
permanents de l'enseignement secondaire, de l'enseignement
primaire et de l'enseignement technique.
ART. 2. — Pour obtenir un congé de cette nature, les
fonctionnaires de l'enseignement primaire et secondaire
devront adresser à leur inspecteur d'académie, ceux de
l'enseignement technique à leur inspecteur général, une
demande appuyée d'un certificat médical.
L'inspecteur fera procéder à une contre-visite de l'intéressé
par un médecin assermenté de l'Administration. Si
ce dernier donne un avis favorable, le fonctionnaire sera
examiné par une Commission composée de l'inspecteur (ou
de son délégué) et de deux médecins désignés par ce chef
de service; autant que possible, ces médecins seront des
spécialistes de la maladie dont est supposé atteint l'intéressé.
Si celui-ci est dans l'impossibilité de se déplacer, la
Commission pourra tenir séance à son domicile. Les hono ;
raires des médecins sont à la charge du Trésor.
La Commission, après avoir réuni les éléments d'appréciation
qu'elle juge utiles, constate si le fonctionnaire
proposé est atteint de tuberculose ouverte ou de maladie
mentale.
L'avis de la Commission est transmis au ministre qui
statue. Si, sans raisons valables, l'intéressé ne se présente
pas le jour indiqué devant la Commission ou si-la Commission,
tenant séance à son domicile, il refuse de la Recevoir,
la demande est rejetée.
ART. 5. — Lorsque l'inspecteur d'académie (pour l'enseignement
secondaire ou primaire),ou l'inspecteur général
(pour l'enseignement technique), croit devoir proposer la
mise en congé d'office d'un fonctionnaire, il le soumet à
l'examen d'une Commission composée comme il est dit à
l'article premier ci-dessus, l'un des médecins pouvant
toutefois être choisi par l'intéressé.
Si, sans raisons valables, ce dernier ne se présente pas
le jour indiqué devant la Commission ou si, la Commission
ayant décidé de tenir séance à son domicile, il refuse de la i
recevoir, le congé lui est imposé d'office. S'il se présente,
l'avis de la Commission est transmis au ministre, qui '
statue.
ART. 4. — Lorsque l'inspecteur d'académie (pour renseignement
secondaire ou primaire) ou l'inspecteur général j
(pour l'enseignement technique) estime, sur le vu d'une j
attestation médicale ou sur un rapport des supérieurs .
hiérarchiques d'un fonctionnaire, que celui-ci, par son état 1
physique ou mental, fait courir aux enfants un danger f
immédiat, il peut le mettre pour un mois en congé d'office
avec traitement intégral. Pendant ce délai, il réunit la Coinmission
prévue à l'article 2 en vue de provoquer son avis j
sur la nécessité d'un congé de plus longue durée.
ART. 5. — Les congés visés par les dispositions précédentes
sont accordés pour six mois et peuvent être renouvelés
dans les mêmes conditions.
La première période de six mois part du jour où le fonctionnaire
a cessé son service ou, s'il a cesse son service en
prenant un congé de maladie, conformément à l'article 1U
du décret du 9 novembre 1855, du jour où a cessé ce dernier
congé.
ART. 6- — Pendant les six premières périodes de six
mois, les bénéficiaires des congés delongue durée conservent
l'intégralité de leur traitement; pendant les quatre
suivantes, ils conservent la moitié de leur traitement.
Ils ne restent pas titulaires de leur poste, mais ils continuent
d'acquérir des droits à pension ; ils subissent les retenues
pour pensions civiles.
S'ils bénéficiaient d'un logement dans l'établissement
scolaire, ils doivent le quitter sans délai.
ART. 7. — Nul ne peut reprendre un emploi dans l'enseignement
à l'expiration ou au cours d'un congé de longue
durée qu'après examen et avis de la Commission prévue à
l'article premier. Si cet avis est favorable, le fonctionnaire
est replacé soit dans l'emploi qu'il occupait avant son
congé, soit dans un emploi équivalent. Tant qu'il n'est
pas nommé à cet emploi, il continue de jouir de son traitement
de congé.
Si l'avis est défavorable, le congé continue à courir ou,
s'il était à son terme, est renouvelé pour six mois. Et ainsi
jusqu'au moment où le fonctionnaire a épuisé le délai pendant
lequel il peut obtenir des congés rétribués.
ART. 8- — Lorsqu'un fonctionnaire qui, avant d'avoir
bénéficié de la totalité des congés prévus par l'article 71 de
la loi du 50 avril 1921, interrompt son congé et reprend ses
fonctions, se trouve de nouveau en situation de bénéficier
des dispositions de cet article, il peut lui être accordé des
congés dans les conditions fixées par les articles 1 et 2 du
présent décret. Les nouveaux congés s'ajoutent aux congés
antérieurs à l'interruption sans que leur total puisse excéder
les maxima déterminés par 1 article 71.
ART. 9. — Les fonctionnaires qui auront épuisé la
série des congés avec traitement intégral et avec demitraitement,
s'ils ne sont pas reconnus aptes à reprendre
leurs fonctions ou si, après les avoir reprises, ils sont
contraints de les cesser, seront, s'ils ne sont pas susceptibles
d'obtenir un congé d'inactivité, mis en congé sans
traitement.
Dans cette situation, ils pourront, tous les six mois, demander
à être examinés de nouveau en vue.de leur réintégration
dans l'enseignement par la Commission prévue à
l'article premier ci-contre.
ART. 10. — Les fonctionnaires qui, ayant déjà obtenu les
six mois de congé rétribués accordés en vertu du décret
du 9 novembre 1855, ont dû, pour tuberculose, être mis en
congé sans traitement, bénéficient dès dispositions du présent
décret si toutefois leur mise en congé sans traitement
n'est pas antérieure au 1" janvier 1921. Leur traitement
sera rétabli depuis la date où ils ont cessé de le percevoir.
La période pour laquelle le traitement sera rappelé constituera
une première période de congé entrant dans le
décompte de ceux qui peuvent être accordés par l'article 71
de la loi du 30 avril 1921.
Nouveau régime du Certificat d'aptitude a u
professorat des écoles normales et des écoles
primaires supérieures.
I. — Décret du 12 juillet 1921.
ARTICLE PREMIER. — Les articles 100 et 109 du décret du
18 janvier 1887 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 10G. — Les titres de capacité de l'enseignement
primaire sont ;
1* Le brevet élémentaire et le brevet supérieur;
2* Les certificats d'aptitude professionnelle ; certificat
d'aptitude pédagogique, certificat d'aptitude au professorat
des écoles normales et primaires supérieures (langue e
littérature françaises; histoire et géographie; langues
vivantes; sciences mathématiques; sciences physiques,
chimiques et naturelles; sciences appliquées); certificat
d'aptitude à l'inspection des écoles primaires et à la direction
des écoles normales, certificat d'aptitude à l'inspection
des écoles maternelles;
5" Les certificats d'aptitude pour les enseignements spéciaux
; certificat d'aptitude à l'enseignement du trava;!
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F.PÉCAUT. L'ÉDUCATION PUBLIQUE ET LA VIE NATIONALE, ivoi.in-i6.br. 3ïr.