06.07.2013 Views

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS<br />

[Ej. Pr. Org.] Brochure d'information générale : les organes des Nations Unies ;<br />

les institutions spécialisées, leur structure et leurs activités.<br />

QUESTIONS JURIDIQUES<br />

La Cour internationale de justice. 1962. 40 p. 0,25 dollar. (62.1.12)<br />

[Ej. Pr.] Brochure d'information générale : organisation de la Cour de justice, ses<br />

activités ; jugements et recommandations prononcés par la Cour depuis sa création.<br />

* Groupe de travail sur le statut des femmes en <strong>droit</strong> familial, ig6s. 1962. 36 p. (ST/TAO/<br />

HR/14)<br />

[Ej. Pr.] Compte ren<strong>du</strong> d'une réunion tenue par ce groupe à Tokyo, <strong>du</strong> 8 au 21 mai<br />

1962. La réunion rassemblait des juristes et des dirigeants de mouvements féminins<br />

d'Asie <strong>du</strong> Sud-Est, d'Australie et de Nouvelle-Zélande. <strong>Les</strong> discussions ont<br />

porté sur le mariage et ses incidences juridiques, sur la dissolution <strong>du</strong> mariage, les<br />

<strong>droit</strong>s des parents, le statut légal de la femme non mariée, les <strong>droit</strong>s de la femme en<br />

matière d'héritage.<br />

* Groupe de travail chargé de l'étude des moyens juridiques et autres de lutte contre les abus<br />

de l'autorité administrative et, notamment, de l'étude <strong>du</strong> rôle des institutions parlementaires<br />

(Stockholm, 12-33 juin ¡9^ 2 )- ! 9Ö2. 34 p. (ST/TAO/HR/IS)<br />

[Ej. Pr.] Le groupe a étudié spécialement les modalités <strong>du</strong> contrôle législatif de<br />

l'administration : supervision par des commissaires parlementaires, contrôle confié<br />

à des procureurs (dans certains pays d'Europe orientale), obligation de fournir des<br />

preuves.<br />

DÉMOGRAPHIE<br />

Annuaire démographique ig6i, sujet spécial : statistique de la mortalité. 1961. 713 p.<br />

10 dollars. (62.XHI.1)<br />

[Ej. Pr. St. Dp.] Cet annuaire contient les données officielles sur tous les aspects<br />

de l'évolution de la population dans plus de 200 pays et territoires. Outre ces<br />

tableaux habituels, on y trouve une étude comparée approfondie des tendances de<br />

la mortalité au cours des vingt dernières années.<br />

COMPTABILITÉ NATIONALE<br />

Annuaire de statistiques des comptabilités nationales, ig6i. 1962. 305 p. 4 dollars. (62.<br />

xvii.2)<br />

[St. Dp. Ej. Pr.] Données concernant 98 pays et territoires : état des comptabilités<br />

nationales, séries chronologiques (généralement pour les années 1948-1960) relatives<br />

aux principaux agrégats et à leurs relations, taux d'accroissement moyens<br />

annuels <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it intérieur brut par rapport aux prix constants pour la décennie<br />

1950-1960.<br />

TRAVAIL SOCIAL ET DÉVELOPPEMENT RURAL<br />

* La formation sociale des pionniers <strong>du</strong> développement rural. 1962. 77 p. (sT/soA/46)<br />

[Ej. Pr.] Moyens mis en œuvre dans divers pays pour former des travailleurs<br />

sociaux, capables d'encourager l'initiative populaire en milieu rural et d'assurer<br />

une bonne collaboration entre le peuple et les services techniques <strong>du</strong> gouvernement.<br />

TERRITOIRES NON AUTONOMES<br />

Étude spéciale sur le développement social des territoires non autonomes. 1962. 229 p. 3 dollars.<br />

(ST/TRI/SER.A/I8)<br />

3°9

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!