Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

COMPROMIS ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
droits d'irrigation ou de propriété, mais aussi par esprit de jalousie ou
d'orgueil. Les clans qui parvenaient à maintenir l'harmonie entre leurs
membres étaient en état d'hostilité avec d'autres clans. A ces heurts entre
groupes s'ajoutaient ceux qui éclataient entre individus pour de multiples
raisons. Les luttes entre propriétaires terriens et tenanciers étaient particulièrement
fréquentes et âpres. Les paysans, forcés de s'endetter, nourrissaient
des sentiments de haine envers les commerçants. Les privilèges et les abus
des classes favorisées, ainsi que l'arbitraire des mandarins, soulevaient des
protestations et provoquaient des révoltes. La levée des impôts, qui donnait
lieu à de véritables exactions de la part des hauts fonctionnaires, était la
cause la plus fréquente de ces émeutes. Cependant, telle était l'autorité de
l'empereur que ceux-là mêmes qui se soulevaient contre ses représentants
protestaient de leur loyauté envers lui. Bon nombre de conflits ne pouvaient
naturellement pas faire l'objet de compromis. S'il y avait eu mort d'homme
ou lorsque deux communautés en venaient aux mains, le gouvernement se
devait d'intervenir pour sévir, sans qu'un arbitrage ou un compromis pût
être envisagé. Cependant, il existait toute une gamme de conflits pour lesquels
on estimait que la paix pouvait être rétablie par des procédures de
médiation. Selon les cas, il pouvait s'agir de l'intercession d'amis communs
ou de personnes influentes. Ces arbitres bénévoles se livraient alors à un jeu
compliqué pour amener les deux parties à s'entendre à mi-chemin. L'habileté
de ces négociateurs les conduisait parfois à s'occuper de situations considérées
comme étant du ressort exclusif de l'autorité. Lorsque les notables
locaux étaient impuissants à apaiser une querelle, on s'adressait aux chefs
d'autres communautés dont l'impartialité était reconnue. Dans beaucoup
de cas, c'étaient les fonctionnaires de haut rang qui intervenaient comme
arbitres dans les conflits opposant un mandarin de moindre rang à ses administrés.
Ils s'efforçaient alors de rétablir la paix en obtenant des deux parties
des concessions substantielles. Les mandarins coupables d'exactions étaient
transférés ailleurs, les impôts réduits, mais les chefs des émeutiers étaient
durement châtiés. La tradition du compromis était donc fort ancienne en
Chine, puisqu'on en trouve de nombreuses traces à l'époque féodale.
Le gouvernement impérial fut animé de tout temps par un souci clairement
exprimé de maintenir l'harmonie entre ses sujets. Des décrets enjoignaient
aux habitants de l'empire de maintenir la bonne entente entre eux.
Parmi les mesures prises pour inculquer au peuple le goût et le désir de
l'harmonie, figuraient des conférences organisées dans les villes et les villages
sur le thème de la concorde. Les conférenciers qui faisaient connaître au
public la teneur des décrets impériaux étaient souvent les agents du gouvernement,
choisis comme arbitres et médiateurs.
Dans la constitution de Chou (xn e siècle), il est spécifié que la réconciliation
entre adversaires est un devoir qui incombe au gouvernement. Il
est également fait mention de fonctionnaires qui avaient pour devoir de
restaurer la paix. Certes, nombre de disputes ne pouvaient être tranchées
que par les tribunaux officiels mais, comme les décisions des juges ne mettaient
pas toujours fin aux querelles et qu'elles contribuaient même à accen-
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