Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

COMPROMIS ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
dans les mœurs primitives de refuser le nécessaire à un membre de la tribu
qui se trouve dans le besoin ou de ne pas partager avec les autres ce qu'on
possède en abondance. Lorsqu'une baleine s'échoue sur les côtes de la Terre
de Feu, elle fournit bien plus de chair et de graisse que n'en pourrait
consommer le minuscule groupe yahgan local ; par conséquent, les interdits
habituels contre les étrangers sont levés et chacun est invité à prendre sa
part du festin. Une telle attitude de générosité explique que l'individu qui
vole sournoisement son voisin soit généralement exclu de la communauté et
qu'aux cérémonies d'initiation les adolescents soient solennellement prévenus
de ne jamais se laisser aller à voler quelque chose. Il est intéressant de
noter que le vol est devenu beaucoup plus fréquent depuis l'introduction des
produits de la civilisation 1 .
De façon générale, chez les sauvages, le moyen évident de réparer une
atteinte au droit de propriété consiste à restituer les objets dérobés, en y
ajoutant, le plus souvent, un paiement de caractère pénal. Les anciens
Kirghiz (steppes de l'Asie centrale) infligeaient à un voleur une amende égale
à trois fois neuf têtes de bétail. Un Ifugao de classe supérieure devait payer
cinq fois la valeur de l'objet dérobé. L'acte délictueux étant considéré
comme déshonorant, les membres de la classe supérieure s'abstiennent
d'ailleurs généralement de le commettre. Les Lobi distinguent nettement le
vol commis au préjudice d'un parent — lequel se contentera de la restitution
de l'objet ou du versement d'une somme équivalente — et le vol commis
au préjudice d'un étranger, qui réclamera généralement le double de
cette somme. Une indemnité égale au double de la valeur de l'objet dérobé
est également de règle chez les Bushongo de l'est 2 .
Là où existe un système rigoureux de castes ou un régime de caractère
despotique, les pratiques sont nécessairement différentes. Ainsi, les sujets de
l'Inca du Pérou qui commettaient un vol sur ses domaines étaient passibles
de la peine de mort 3 . L'organisation sociale et l'idéologie d'un peuple
influent l'une et l'autre sur le traitement des coupables, et l'on constate
parfois des variations considérables à cet égard, même sur un territoire peu
étendu. Certaines tribus du sud de la Nigeria, par exemple, considéraient le
vol comme un crime à peine moins grave que la sorcellerie et le meurtre, et
punissaient de mort le vol d'un seul igname ; ailleurs, le voleur, surtout
récidiviste, était vendu comme esclave ; ailleurs encore, on lui infligeait seulement
une forte amende 4 .
L'indulgence manifestée dans nombre de communautés primitives pour
les infractions commises par des parents ne s'explique pas nécessairement
par un sentiment d'affection à l'égard du coupable. Le chef d'un clan
fidjien, rapporte Thompson, « savait qu'en trois jours un de ses parents
avait volé dans son jardin vingt paniers de patates douces ; il ne disait rien
i. Gusinde, p. 875, 882, 961 et suiv., 1016; Radin, p. 23.
2. Radloff, vol. 1, p. 523; Barton 1919, p. 85f.; Labouret, p. 380; et Torday et
Joyce, p. 77.
3. Rowe, p. 271.
4. Talbot 1926, p. 617-676.
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