06.07.2013 Views

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES<br />

ou une chèvre pour un sacrifice de purification et la chair de l'animal était<br />

consommée au cours d'un repas pris en commun par les deux groupes<br />

familiaux en cause. En outre, la famille <strong>du</strong> coupable offrait une grande<br />

couverture et une somme très importante en cauris à la partie adverse.<br />

Cette somme remplaçait une parente <strong>du</strong> meurtrier, qui devait, autrefois,<br />

être prise pour épouse par un proche parent de la victime. Le premier fils<br />

né de cette union recevait le nom <strong>du</strong> tué, prenait sa place dans le groupe et<br />

l'esprit <strong>du</strong> mort devenait son ancêtre protecteur. Il en allait de même quand<br />

la victime était une femme ; mais, en ce cas, ce n'était pas au mari mais à<br />

un frère ou à un proche parent de la morte qu'une femme devait être<br />

offerte 1 .<br />

Ces coutumes nous permettent de déceler l'influence de la parenté et le<br />

mélange de notions mystiques et temporelles.<br />

La coutume ifugao contraste, à certains égards, avec celle des Dogon ;<br />

mais, comme chez ces derniers, elle fait apparaître le rôle de la parenté.<br />

En ce qui concerne l'homicide, le principe (non appliqué en cas de sorcellerie)<br />

selon lequel « une famille ne peut intenter d'action contre ellemême»<br />

reste essentiel. Un cas extrême s'est présenté en décembre 1913 :<br />

un homme avait tué son père, dont la prodigalité compromettait l'existence<br />

de la famille ; les habitants <strong>du</strong> village estimèrent que cet acte ne les concernait<br />

pas et, si cela n'avait dépen<strong>du</strong> que d'eux, le parricide n'aurait pas été<br />

inquiété.<br />

Il convient de noter, cependant, que, chez les peuples qui ne sont pas<br />

divisés en clans, la parenté n'est pas toujours nettement définie. Certes,<br />

des frères et sœurs ne peuvent s'intenter de procès et des demi-frères ou des<br />

cousins ne doivent pas se trouver dans des camps adverses. Mais si un<br />

homme est grièvement blessé par un de ses cousins, il peut réclamer une<br />

indemnité, inférieure toutefois à celle qu'il serait en <strong>droit</strong> d'exiger d'un<br />

étranger. <strong>Les</strong> dommages mineurs ne doivent pas entrer en ligne de compte.<br />

<strong>Les</strong> liens résultant <strong>du</strong> mariage compliquent la situation. Si un indivi<strong>du</strong><br />

vole <strong>du</strong> riz à un homme marié appartenant à sa famille, la femme, étrangère<br />

au groupe, a <strong>droit</strong> à une indemnité équivalente à la moitié de l'indemnité<br />

habituelle. En règle tout à fait générale, l'indemnité est ré<strong>du</strong>ite ou<br />

même supprimée lorsque le coupable et la victime sont parents.<br />

Nous avons vu que les Ifugao accordent une grande importance à l'intention.<br />

Si un membre d'un groupe de chasseurs, voulant esquiver un sanglier,<br />

tue accidentellement un de ses compagnons avec sa lance — ce qui arrive<br />

parfois — il n'est pas puni si son innocence peut être établie par des témoins.<br />

Cependant, pour marquer qu'il regrette cet acte, il fournira une contribution<br />

volontaire à la cérémonie des funérailles. <strong>Les</strong> circonstances atténuantes<br />

sont accordées en cas d'homicide non prémédité, par imprudence<br />

ou par erreur — par exemple, si le meurtrier a pris un habitant de son village<br />

pour un ennemi rôdant dans l'obscurité. De même, dans les cas fréquents<br />

de querelles d'ivrognes se soldant par des blessures graves ou même<br />

1. Paulme, p. 116-122.<br />

198

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!