Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco
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REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES<br />
de la sécurité de la tribu, le rituel <strong>du</strong> renouvellement des flèches restait<br />
obligatoire 1 .<br />
Dans les sociétés que nous venons d'étudier, il n'y a pas de gouvernement<br />
central fort. Sauf chez les Cheyenne, chez qui la réparation <strong>du</strong> meurtre<br />
est teintée de mysticisme, l'équilibre est rétabli par le versement d'une<br />
indemnité à la famille de la victime. Lorsqu'il existe une autorité centrale<br />
forte — représentée par un monarque ou par des ministres gouvernant en<br />
son nom — comme c'est souvent le cas en Afrique, la tendance est d'interdire<br />
ou, en tout cas, d'utiliser au profit des gouvernants la pratique <strong>du</strong><br />
wehrgeld. Selon un principe très répan<strong>du</strong> en Afrique, le roi ou le chef est<br />
propriétaire de la personne de ses sujets et nul autre que lui n'a <strong>droit</strong> à<br />
une compensation en cas de dommage corporel. Un chef cafre (Afrique <strong>du</strong><br />
Sud) exigeait sept têtes de bétail pour un homme assassiné, et dix têtes<br />
pour une femme. Jusque vers 1820, le mari avait le <strong>droit</strong> de tuer l'amant<br />
de sa femme en cas de flagrant délit, mais le chef Gaika a abrogé cette<br />
loi, assimilant cet acte aux autres cas d'homicide. C'est seulement pour des<br />
raisons de cupidité que les rois shilluk (haut Nil) ont encouragé la pratique<br />
<strong>du</strong> wehrgeld : eux seuls s'appropriaient les indemnités imposées, les parents<br />
de la victime ne recevant rien. <strong>Les</strong> Bushongo (Congo ex-belge) poussaient si<br />
loin l'application de ce principe que les héritiers d'un suicidé devaient payer<br />
des dommages et intérêts au roi ; dans les cas de meurtre, ce dernier prélevait<br />
une forte amende ou livrait le criminel à la foule, qui le lynchait 2 .<br />
En règle générale, on peut dire que, dans les sociétés sauvages, l'homicide<br />
tend à provoquer, entre les groupes familiaux intéressés, des hostilités<br />
que l'on s'efforce habituellement de prévenir en faisant payer une indemnité<br />
de composition par la famille <strong>du</strong> meurtrier. <strong>Les</strong> négociations se fondent<br />
sur l'idée qu'il s'agit essentiellement d'un dommage privé, mais que les<br />
autres membres de la tribu sont aussi intéressés au règlement <strong>du</strong> conflit<br />
et peuvent intervenir, sans mandat officiel, pour ménager une réconciliation.<br />
Là où l'autorité centrale est forte, la notion de délit « contre la couronne<br />
» tant à s'imposer, transformant le préjudice en crime et mettant fin<br />
à la pratique des accommodements entre parties plus ou moins égales.<br />
L'exemple des Cheyenne montre que des conceptions mystiques peuvent<br />
être à l'origine d'attitudes et de pratiques aberrantes dans un certain type<br />
de société.<br />
<strong>Les</strong> biens<br />
<strong>Les</strong> sociétés primitives les plus simples ignorent nombre des conflits de la<br />
civilisation occidentale, soit en raison des conditions mêmes de leur existence<br />
matérielle, soit en raison de certains principes de comportement<br />
moral. Là où il n'existe pratiquement pas de différences de fortune, la tentation<br />
de voler son voisin est faible. D'un autre côté, il n'est pas <strong>du</strong> tout<br />
1. Llewellyn et Hoebel, p. 132-168; Hoebel 1954, p. 157 et suiv.<br />
2. Hofmayr, p. 27-182, 258-364; Maclean, p. 57-75; Torday et Joyce, p. 76.<br />
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