Les nouvelles sources du droit commercial ... - unesdoc - Unesco

COMPROMIS ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
d'éclater, les membres de la société apparentés aux parties adverses réunissaient
leurs proches dans une tente, défaisaient l'enveloppe du calumet
sacré et le présentaient à chacun des partisans de la vengeance. « En présence
de cet objet sacro-saint, toutes les querelles devaient être abandonnées
et résolues... La vénération qu'inspirait le calumet suffisait à calmer
les plus acharnés. » En pareil cas, le prix du sang n'était pas exigé,
mais un échange de dons était souvent arrangé par les médiateurs. Dans
d'autres cas, les parents du coupable payaient le wehrgeld à la famille de
la victime 1 . Là encore, il y avait commutation de la peine en amende,
mais l'élément religieux — le caractère sacré du calumet — apparaît
proéminent.
Sur ce point, les idées des Cheyenne (sud-est du Montana, ouest de
l'Oklahoma) sont très significatives aussi. « Ce n'était pas la coutume
cheyenne d'admettre une composition pour le sang d'un parent. » Le facteur
religieux est ici prépondérant. On considérait que l'homicide commis
à l'intérieur de la tribu polluait les flèches sacrées, éloignait le gibier et
nuisait au succès des expéditions guerrières. Il était indispensable de laver
la souillure par le rituel du renouvellement des flèches, et le meurtrier
était banni pour un certain nombre d'années par le Conseil tribal ou les
sociétés de guerriers. Quels qu'aient été son rang antérieur et son courage
pendant l'exil, le criminel perdait le droit d'assister à la cérémonie des
flèches et d'obtenir des récompenses pour faits de guerre ; il lui était interdit,
dans l'enceinte du camp, de fumer une pipe cheyenne ou de manger dans
un récipient, de peur qu'il ne les contamine. S'il revenait repentant, après
deux ans ou plus, le conseil pouvait l'autoriser à rester, sous réserve du
consentement des sociétés de guerriers et des parents de la victime, mais il
restait frappé, en tout cas, pendant une longue période, de certaines incapacités,
équivalant à la privation des droits civiques dans notre système
juridique.
Certes, il arrivait que la famille de la victime voulût se faire justice
elle-même, mais de telles infractions se produisent aussi assez souvent dans
la civilisation occidentale sans que les normes juridiques admises en soient
affectées. Il s'agit, dans un cas comme dans l'autre, de survivances naturelles
d'un droit plus primitif.
L'attitude des Cheyenne à l'égard de l'homicide se distingue de celle
des autres tribus de la Prairie en ce que le meurtre, chez les premiers, n'est
pas considéré essentiellement comme un affront personnel ou familial, ou
un « dommage », mais comme un péché et un crime. L'offense au surnaturel
entraîne de graves conséquences temporelles pour la communauté,
d'où les mesures de coercition prises par les représentants de la population,
alors que, chez les Crow, ces représentants sont seulement des pacificateurs
et des médiateurs officiels. La distinction est évidemment capitale.
Il est intéressant de noter que les Cheyenne tenaient compte de l'intention.
L'homicide accidentel n'entraînait pas l'exil, mais, dans l'intérêt
i. Mandelbaum 1940, p. 230.
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