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Table des matières - SIDEN

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III.1 Rôle du <strong>SIDEN</strong><br />

11<br />

Le Syndicat Intercommunal de Dépollution <strong>des</strong> Eaux résiduaires du Nord, communément désigné sous son nom<br />

abrégé <strong>SIDEN</strong>, a été constitué par Arrêté grand-ducal du 23 mars 1994. En tant que syndicat intercommunal, il est<br />

assujetti à la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. Il s’agit d’une entité absolument<br />

publique et donc sans aucune influence privée.<br />

L'objet du syndicat <strong>SIDEN</strong> consiste dans l’évacuation et la dépollution <strong>des</strong> eaux résiduaires de ses communes<br />

membres, en entretenant, exploitant et faisant fonctionner les stations d’épuration, les collecteurs et les ouvrages<br />

annexes, et en faisant exécuter tous autres travaux qui seront rendus nécessaires par l'accomplissement de<br />

l'objet ci-<strong>des</strong>sus défini, le tout dans le respect du principe du pollueur-payeur.<br />

De cet objet découlent notamment les obligations suivantes:<br />

1. l’évacuation et l’épuration <strong>des</strong> eaux résiduaires en provenance <strong>des</strong> localités raccordées;<br />

2. I’ exploitation et I’ entretien <strong>des</strong> stations d’épuration, <strong>des</strong> collecteurs et <strong>des</strong> ouvrages annexes;<br />

3. le traitement et l’évacuation <strong>des</strong> boues d'épuration;<br />

4. I’ acquisition de l’équipement technique et du mobilier;<br />

5. I’ investissement dans les infrastructures d'exploitation en fonction <strong>des</strong> adaptations et modernisations techniques et en<br />

fonction de l'extension <strong>des</strong> capacités suivant les besoins <strong>des</strong> différents membres associés.<br />

Les membres du syndicat se sont engagés à amener les eaux résiduaires de leur territoire ou de partie de leur<br />

territoire vers les stations d'épuration ou collecteurs prévus.<br />

III.2 Emprise du syndicat<br />

La mise sur pieds du syndicat fût agencée pour être réalisée par étapes afin de permettre une transposition<br />

ordonnée entre les anciens systèmes étatique et communal vers le nouveau secteur intercommunal. Ainsi en<br />

1994 le <strong>SIDEN</strong> a n’a regroupé comme communes fondatrices les seules 16 entités de Bastendorf (fusion Tandel),<br />

Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Diekirch, Ermsdorf, Erpeldange, Ettelbruck, Fouhren, Heffingen,<br />

Larochette, Medernach, Nommern, Reisdorf, Schieren et Vianden.<br />

Depuis lors, l’ensemble <strong>des</strong> communes du Nord du pays se sont affiliées progressivement au syndicat, à savoir<br />

en 1997 Bissen et Eschweiler/Wiltz, en 1998 Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Wahl, Neunhausen,<br />

Goesdorf, Boulaide, Heinerscheid, Hosingen, Troisvierges, Weiswampach et Consthum, en 1999<br />

Putscheid, en 2000 Clervaux, Feulen, Grosbous, Kautenbach, Munshausen et Winseler, en 2001 Mertzig et<br />

Wiltz, en 2003 Rambrouch et Consdorf, en 2005 Wilwerwiltz (fusion Kiischpelt), et finalement en 2006 les<br />

communes de Wincrange et d’Esch-sur-Sûre, parachevant ainsi la couverture territoriale, prévue par le<br />

Législateur en 1991 pour le syndicat.<br />

Il y a lieu de notre qu’entretemps les communes de Bastendorf et de Fouhren, respectivement celles de<br />

Kautenbach et de Wilwerwiltz se sont regroupées pour donner lieu aux nouvelles communes membres de Tandel<br />

et de Kiischpelt. Sur ce, le nombre total de communes membres s’est élevé en 2008/2009 à 42 unités, ce qui<br />

démarque le syndicat <strong>SIDEN</strong> comme étant la plus grande entité intercommunale d’assainissement du Grand-<br />

Duché. Il est à prévoir qu’avec la constitution future de nouvelles communes fusionnées (Park-Housen, Klierf, Iernzdall,<br />

…. etc.), le nombre de communes baissera encore, tandis que l’emprise territoriale restera néanmoins inchangée.<br />

Il y a lieu de noter que de par son emprise et <strong>des</strong> projets en cours, le <strong>SIDEN</strong> collabore également avec les<br />

communes étrangères de Neuerburg, d’Arzfeld & d’Irrel (RFA), ainsi que de Fauvillers, Gouvy et de<br />

Martelange (B).<br />

La carte jointe montre l’emprise du syndicat, d’où l’on déduit aisément que le <strong>SIDEN</strong> représente la plus vaste entité<br />

intercommunale de dépollution <strong>des</strong> eaux résiduaires urbaines du pays.

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