Table des matières - SIDEN

More documents

Recommendations

Info

VI.1.2 Définition des capacités réservées CAr VI.1.2.1 Généralités 122 Le SIDEN a adopté une attitude flexible quant à l’appréciation des capacités d’épuration réservées (CAr) (ou le cas échéant plus représentativement les charges polluantes de pointe CHp) de ses communes-membres. Vu que ces coefficients sont la clef de partage essentielle des frais syndicaux, il est primordial qu’elles soient au plus réels et au plus justes. En général les capacités d’épuration (CA) sont réservées par les communes lors de la création de leurs sites de dépollution (projets de stations d’épuration). Le partage d’un site lors de sa création ne donne lieu à aucune inéquité du fait que la capacité nominale (CAn) construite s’identifie en théorie à la somme des capacités d’épuration réservées (CAr), voire réservables. La situation devient plus délicate si un site doit ultérieurement être partagé, voire repartagé, ou s’il doit être considéré sous une ventilation commune avec d’autres sites. Les divers cas de figure pouvant se présenter à cet égard sont repris ci-dessous. • Pour les sites desservant exclusivement une seule commune, ce qui est majoritairement le cas, le sur- ou sous-passement de la capacité de traitement nominale (CAn) par ses charges polluantes effectivement produites (CH) ne pose du point de vue financier aucun problème, hormis qu’il conviendra d’adapter pour des raisons hydrosanitaires, leur capacité nominale aux exigences requises (CAn > CH). Cette dernière mesure donnera alors lieu à la fixation de nouvelles valeurs pour les capacités d’épuration réservées (CAr) axées sur la nouvelle capacité nominale (CAn). • Pour les sites desservant plusieurs communes, le sur- ou sous-passement des capacités de traitement réservées (CAr) par les charges polluantes (CH) effectivement produites par l’une ou l’autre des communes, peut constituer du point de vue financier une inéquité du moment que les créneaux respectifs deviennent bien différentiels. Pour subvenir à ce déséquilibre, les statuts syndicaux prévoient qu’un échange de quotes-parts en CAr peut alors s’opérer entre membres suivant accord entre les communes intéressées et le syndicat. Toutefois, force est de constater, qu’en général il n’existe en ces cas de figure point suffisamment de capacités nominales réservées (CAn) disponibles, permettant de régulariser la situation par simple échange. La solution finale sera dès lors l’agrandissement pur et simple du site (station d’épuration), cette dernière mesure donnant dès lors lieu à la fixation de nouvelles valeurs pour les capacités d’épuration réservées (CAr) axées sur la nouvelle capacité nominale (CAn). • Pour les anciens sites, respectivement les communes à affiliation plus ancienne, il risque de s’instaurer des différences de plus en plus notoires entre les capacités d’épuration réservées (CAn ou CAr) par rapport à celles évaluées postérieurement. En effet, pour les communes nouvellement venues et les récentes installations, il est généralement fait usage d’autres clés d’évaluation et de dimensionnement, de sorte qu’on risque d’être en présence de pommes et des poires. Ceci pourrait constituer des frictions notamment en cas de partage ou repartage de ces anciens sites avec de nouvelles municipalités. • Pour les nouveaux sites communs, comme notamment les sites de traitement des boues et le site SIDEN-Siège, il devrait être fait usage des mêmes valeurs pour les capacités réservées (CAn ou CAr) que celles arrêtées aux divers sites de base (stations d’épuration), ceci dans l’intérêt d’une gestion cohérente et crédible. • Pour les sites futurs et les sites à abandonner, il conviendra d’éviter d’une part la double prise en compte des capacités d’épuration réservées (CAn ou CAr) dans les sites communs, et d’autre part, que des valeurs différentes ne soient utilisées pour une même entité polluante. Pour subvenir à tous ces aléas, le SIDEN, contrairement à d’autres syndicats de dépollution des eaux, a opté de ne pas considérer les capacités d’épuration réservées (CAr) des communes comme inéluctablement figées, mais il a envisagé une actualisation régulière desdites valeurs à l’instar des charges polluantes produites. Ainsi, pour les capacités d’épuration réservées (CAr) servant à la ventilation des frais fixes d’exploitation, le SIDEN applique les valeurs des charges polluantes de pointe (CHp) en relation avec les divers sites et communes. Toutefois, pour ce qui est des capacités nominales d’épuration (CAn) restant réservées (CAr) du point de vue de la foncièreté (propriété, maîtrise d’ouvrage, …. etc) par les diverses communes dans les divers sites, les valeurs de départ restent absolument figées et documentées, de manière qu’en cas d’investissements de modernisation, d’agrandissement et de remplacement, les quotes-parts de financement pourront être dégagées sur base de la causalité constatée. Implicitement le syndicat admet que chaque commune-membre lui confie ses sites avec l’ensemble des capacités (nominales) d’épuration (CAn) qu’il représente. Il revient dès lors au syndicat de gérer ces capacités d’épuration existantes en bon père de famille dans l’intérêt de ses communes-membres. Ainsi en cas de capacités CAn libres, le SIDEN peut en faire bénéficier d’autres communes affiliées, tout en les amenant dès lors à participer au financement de leur exploitation et de leur amortissement. De ce chef les communes en surcapacités (CAn>CAr et CHp CAn), il reviendra au syndicat de démontrer qui est à l’origine de la déficience de capacités épuratoires, et d’amener le (ou les) préqualifiés(s) à participer selon cette clef de causalité aux nouveaux investissements.
123 VI.1.2.2 Capacités réservées des sites uni-communaux Pour chaque site desservant exclusivement une seule commune, ce dernier lui appartient en totalité avec sa valeur nominale (CAn) définie lors de la construction/création. L’ensemble des frais d’exploitation et d’investissement est à imputer à cette seule commune en profitant. La très grande majorité des sites existants et futurs tombe sous cette catégorie. De ce fait est-il plus simple d’indiquer les sites multi-communaux et d’en dégager du total ceux qui sont uni-communaux. VI.1.2.3 Capacités réservées des sites multi-communaux Chaque site desservant des eaux usées en provenance de plusieurs communes, appartient en principe à ces dernières en fonction des capacités d’épuration nominales (CAn ou CAr) y réservées. Les nouveaux investissements en sont ventilés au prorata des capacités d’épuration nominales réservées (à neuf) (CAr) par les communes en bénéficiant. Par contre, les frais d’exploitation et de réparation y sont ventilés en fonction des charges polluantes de pointe (CHp) et des charges polluantes moyennes (CHm) y traitées au bénéfice des communes. A l’horizon 2009, les sites multi-communaux actuels et potentiels du SIDEN ont été ceux repris ci-dessous. VI.1.2.3.1 Site 101 Bleesbruck-Eaux Le site de Bleesbruck, d’une capacité nominale de 100.000 CAn, représente un cas particulier dans le sens qu’il a été créé et financé par l’Etat et que la convention de cession au SIDEN est à la traîne depuis des années. En attendant les capacités nominales réservées des communes sont prises égales à leurs charges polluantes de pointe : CAr = CHp. Du moment que la station devra être modernisée après cession au syndicat, une fixation conforme des capacités nominales d’épuration sera effectuée en due forme, laquelle sera prise comme base de financement des investissements. VI.1.2.3.2 Site 104 Medernach • capacité nominale : 5.000 CAn • convention d’arrêt des capacités nominales réservées: 28.07.1978 Communes raccordées Capacités nominales réservées CAn/CAr Charges polluantes de pointe CHp Charges polluantes moyennes CHm Capacités disponibles CAr-CHp Capacités dépassées CHp- CAr Sousutilisation % Surutilisation % Medernach 1.200 1.584 1.100 0 384 - 32 Larochette 3.000 3.800 2.048 0 800 - 27 Heffingen 800 933 729 0 133 - 17 TOTAL 5.000 6.317 3.877 0 1.317 - 26 VI.1.2.3.3 Site 105 Reisdorf La station d’épuration de Reisdorf, d’une capacité nominale actuelle de CAn = 800 EHm est actuellement utilisée pour épurer les eaux usées des localités de Reisdorf, Wallendorf-Pont et Bigelbach de la commune de Reisdorf, et des eaux de la localité de Moestroff de la commune de Bettendorf. La station est prévue pour être remplacée par une nouvelle station d’une capacité de CAn = 4.300 EHm, à laquelle sera en sus raccordée la localité allemande de Wallendorf de la Verbandsgemeinde Irrel. Anciennes communes raccordées Capacités nominales réservées CAr Charges polluantes de pointe CHp Charges polluantes moyennes CHm Capacités disponibles CAr-CHp Capacités dépassées CHp- CAr Sousutilisation % Surutilisation % Bettendorf 100 * 577 458 - 477 * - 477 * Reisdorf 700 * 1384 787 - 684 * - 98 * TOTAL 800 1961 1245 - 1161 * - 145 * * = valeurs actuelles admises
Page 2 and 3:
Chapitre I: Table des Matières 2 C
Page 4 and 5:
4 IV.3.5.2.2 Le Réseau d’Exploit
Page 6 and 7:
6 CHAPITRE VIII: EFFICACITE DE LA D
Page 8 and 9:
II.1 Avant-propos 8 Le mot du Prés
Page 10 and 11:
Chapitre III: Considérations polit
Page 12 and 13:
12 Carte: Emprise territoriale du s
Page 14 and 15:
14 III.4 Actes officiels en 2008 et
Page 16 and 17:
16 26 septembre 2008 Visite en date
Page 18 and 19:
18 8 janvier 2009 Réception de l
Page 20 and 21:
20 30 avril 2009 Inauguration offic
Page 22 and 23:
22 7 juin 2009 Porte-Ouverte en dat
Page 24:
24 Images: Exemples de brochures et
Page 30 and 31:
30 Chapitre IV: Ressources humaines
Page 32 and 33:
IV.2 Gestionnaires politiques IV.2.
Page 34 and 35:
34 6 Commune : COLMAR-BERG Délégu
Page 36 and 37:
36 17 Commune : GROSBOUS Délégué
Page 38 and 39:
38 - Commune : NEUERBURG (D/RFA) D
Page 40 and 41:
40 40 Commune : WILTZ Délégué :
Page 42 and 43:
IV.2.2 Le Bureau Le Bureau syndical
Page 44 and 45:
Etude générale réseaux Sonlez, D
Page 46 and 47:
Les responsabilités principales du
Page 48 and 49:
Monsieur Jacek COMPLAK Agent auxili
Page 50 and 51:
Madame Francine HAAS Ingénieur-tec
Page 52 and 53:
Monsieur Marc KEISSER Agent laboran
Page 54 and 55:
54 Il revient aussi à cette Divisi
Page 56 and 57:
56 Monsieur Jean-Paul LAURES Chef d
Page 58 and 59:
58 Le premier volet relatif au char
Page 60 and 61:
60 Carte: Subdivision du SIDEN en t
Page 62 and 63:
1. Equipe Mobile BLEESBRUCK Monsieu
Page 64 and 65:
4. Equipe Mobile NORDSTAD Monsieur
Page 66 and 67:
3. Equipe Mobile OUR Monsieur Léon
Page 68 and 69:
2 Equipe Mobile KIREL Monsieur Dany
Page 70 and 71:
5 Equipe Mobile MARTELANGE Monsieur
Page 72 and 73: Charge traitée en 180000 EH 160000
Page 74 and 75: 74 La Délégation, qui entend déf
Page 76 and 77: 4 décembre 2008 76 Visite charitab
Page 78 and 79: Chapitre V: Caractéristiques hydro
Page 80 and 81: 80 hôtels et auberges (sans le res
Page 82 and 83: 82 32. Rambrouch 3873 6373 4864 1,6
Page 84 and 85: 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 84 Char
Page 86 and 87: V.2.2 Les infrastructures de collec
Page 88 and 89: 88 En 2008/2009 le réseau de colle
Page 90 and 91: V.2.4 Les infrastructures de réten
Page 92 and 93: 92 la mise en service de nouvelles
Page 94 and 95: 94 Harlange biologique 1.100 1985 1
Page 96 and 97: 96 Neunhausen biologique 100 1993 1
Page 98 and 99: 98 dégrillage manuel, déversoir,
Page 100 and 101: 100 Merscheid-Putscheid mécanique
Page 102 and 103: V.2.6 Les centres de traitement des
Page 104 and 105: V.2.9 Les équipements mobiles 104
Page 106 and 107: 106 En comparaison avec le tonnage
Page 108 and 109: 108 déshydratation mécanique des
Page 110 and 111: Total des résidus évacués 110 Ty
Page 112 and 113: 112 2008. Outre de démontrer via u
Page 114 and 115: 114 La phase opérationnelle de ce
Page 116 and 117: 116 Les tableaux suivants ainsi que
Page 118 and 119: 118 Chapitre VI: Considérations fi
Page 120 and 121: VI.1.1.1 Dépenses d'investissement
Page 124 and 125: 124 Actuellement il n’est toutefo
Page 126 and 127: 126 VI.1.2.3.9 Sites multi-communau
Page 128 and 129: 128 KISCHPELT 92 302,47 23 989,77 1
Page 130 and 131: 1 000 000 900 000 800 000 700 000 6
Page 132 and 133: Achats 15% 132 Constitution des fra
Page 134 and 135: 134 VI.3.2 Frais totaux réels des
Page 136 and 137: 136 120 Niederfeulen 1 400 49 485,9
Page 138 and 139: 138 VI.3.4 Ventilation des frais r
Page 140 and 141: 140 N° Nom du site Eau Boues SIDEN
Page 142 and 143: 142 COMMUNES MEMBRES €uro / CHp
Page 144 and 145: 144 VI.3.6 Frais unitaires réels (
Page 146 and 147: 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 146 Prix th
Page 148 and 149: €uro/m3 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2
Page 150 and 151: Budget € 30 000 000,00 25 000 000
Page 152 and 153: VII.1 Equipements syndicaux 152 Le
Page 154 and 155: 154 Plan: Profil en long : Raccorde
Page 156 and 157: 156 Plan: Animation 3 D de la futur
Page 158 and 159: 158 68. Raccordement de plusieurs r
Page 160 and 161: 160 Plan: Plan de situation de la n
Page 162 and 163: 162 87. Station de pompage à Hulda
Page 164 and 165: Photos: Fonçage SNCFL à Ettelbruc
Page 166 and 167: 166 Photos: Travaux de bétonnage e
Page 168 and 169: Photos: Givrage dans la step de Ste
Page 170 and 171: 170 Photo: Chantier de collecteur
Page 172 and 173:
172 VII.4 Participation dans des gr
Page 174 and 175:
174 Afin d’assurer une plus grand
Page 176 and 177:
VII.7 Prestations spéciales 176 Co
Page 178 and 179:
178 VIII.1 Le bien-fondé des analy
Page 180 and 181:
180 Cette directive prévoit donc u
Page 182 and 183:
182 Bien sûr, beaucoup de stations
Page 184 and 185:
VIII.4 Caractéristiques générale
Page 186 and 187:
Stations d’épuration biologiques
Page 188 and 189:
100 1000 10000 E-H 188 Etat des cha
Page 190 and 191:
190 VIII.6 Rendements des principal
Page 192 and 193:
en % 100 90 80 70 60 50 Heiderschei
Page 194 and 195:
VIII.6.3 Elimination de la charge a
Page 196 and 197:
VIII.6.4 Rendements au niveau des n
Page 198 and 199:
Stations d’épuration biologiques
Page 200:
200 Photo: Préleveur automatique r
show all

Table des matières - SIDEN

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?