Table des matières - SIDEN

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VI.1.1.1 Dépenses d'investissement 120 Toute commune-membre doit donc disposer auprès du syndicat de capacités adéquates réservées (CAr) dans un ou plusieurs sites, existants ou à réaliser, pour évacuer et dépolluer la charge polluante (CH) générée sur son territoire. Les frais d’investissement pour la création desdits sites reviennent à charge des communesmembres concernées. Au cas où ces infrastructures ne sont pas mises matériellement à disposition du syndicat par les communes-membres, le syndicat se voit dans l’obligation d’y subvenir via création (acquisition, construction, ….), ceci aux frais des communes concernées. Chaque commune-membre du syndicat participe ainsi au coût des infrastructures et équipements nécessaires à l'épuration de ses eaux usées, déduction faite des éventuelles aides publiques pour premiers équipements ( solde restant = souvent 100% – 90(ou75)% = 10(ou25)%). La répartition des dépenses d'investissement se fait pour les différents sites d'épuration en procédant à une ventilation des capacités réservées (CAr) parmi les communes regroupées sur ce site. Il s'agit en l’occurrence des dépenses effectuées dans l'intérêt de la construction, de l'acquisition, de la modernisation, de la transformation ou de la réparation exceptionnelle d'équipements de collecte et de traitement des eaux usées confiés au syndicat. Les dépenses d’investissement des sites généraux sont reventilés de la même manière en fonction des capacités réservées dans les différents sites sur les communes-membres. Les frais d'acquisition, de créations nouvelles, d'agrandissements ou de modernisations, sont en principe à couvrir par des apports en capital des communes-membres, respectivement par subsides publics. La quote-part des apports en capital des communes est déterminée en proportion des capacités réservées par chacune d’elles, respectivement est fonction des capacités supplémentaires exprimées en équivalent-habitants que les différentes communes estiment devoir réserver à leurs fins. Les dépenses extraordinaires de remplacement et de réparation sont en principe financées par prélèvement aux fonds syndicaux (amortissement). VI.1.1.2 Charges de fonctionnement Pour les charges de fonctionnement, chaque commune se voit obligée à participer pareillement en fonction de ses propres charges polluantes produites (CH). Les statuts précisent à ce sujet que la participation des communes aux frais de fonctionnement est déterminée suivant une double clé avec d'un côté une participation aux frais fixes arrêtée en fonction des capacités réservées (CAr) et d'un autre côté une participation aux frais variables proportionnelle à la charge polluante moyenne annuelle (CHm) constatée. Il s'agit en l’occurrence des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées confiés au syndicat. Ces deux sortes de frais sont définissables comme suit: VI.1.1.2.1 Frais fixes La participation aux "frais fixes de fonctionnement" permet de couvrir l'ensemble des dépenses et frais qui existent et qui courent même en dehors de tout fonctionnement effectif des installations d’assainissement. Parmi ces frais il y a lieu de relever les frais d'amortissement (usure et obsolescence des installations), les taxes, les impôts, 50% des frais de personnel, et les frais de gestion. Suite à une décision du Comité du 05 novembre 2009, uniquement la moitié des frais de personnel a été considérée comme frais fixes et sont à ventiler sur les divers sites d’épuration en fonction des heures y prestées pendant l’année. Pour le volet de l'amortissement, la nouvelle loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau se répercutera automatiquement par une majoration bien sensible. En effet, à partir du budget 2010, le calcul des dotations aux amortissements sera fait à raison de 100% à charge des communes, et non plus comme de par le passé de seulement la quote-part de l’investissement restant, supportée par les communes (généralement jadis 10%). Rappelons que dans la première phase de mise sur pieds du syndicat, il avait été convenu de ne greffer intérimairement l’amortissement que sur la valeur effectivement déboursée par les communes-membres pour l’investissement initial, soit de ne pas prélever d’amortissement sur la quotepart jadis subsidiée par l’Etat. A l’aide de l’amortissement, le syndicat se munit de fonds garantissant aux communes-membres un maintien en parfait état de fonctionnement, voire le cas échéant de remplacement, de tous les équipements en place. L’amortissement du SIDEN est actuellement calculé sur des taux uniformes fixes pour les anciennes installations existantes conformes avant la constitution du syndicat, ces valeurs étant reprises au tableau suivant. Lesdits taux d’amortissement sont par ailleurs prévus pour être uniformisés au niveau du Grand- Duché par une circulaire ministérielle en attente. En attendant cette officialisation, les chiffres forfaitaires repris au tableau en annexe resteront d’application. Les valeurs des nouvelles infrastructures découlent par contre du décompte effectif des travaux et des factures d’acquisition.
Type de l’infrastructure valeurs unitaires en €URO 121 part du génie-civil en % part de l’électromécanique en % durée de vie du génie-civil en ans durée de vie de l’électromécanique en ans collecteurs 250.000,-/km 95 5 40 20 bassins couverts 900,-/m 3 70 30 40 20 bassins ouverts 650,-/m 3 70 30 40 20 bassins-canal 750,-/m 3 70 30 40 20 stations pompage 87.000,-/p ’ 50 50 40 15 station Bleesb.-Eaux 250,-/EHn 50 50 30 20 stations bio grande 500,-/EHn 50 50 30 20 stations bio petite 1.000,-/EHn 50 50 30 20 stations lagunage 750,-/EHn 50 50 30 20 stations mécaniques 250,-/EHn 95 5 30 20 traitement boues 35,-/EHn 40 60 20 10 compostage boues 8,-/EHn 90 10 20 10 équipement commun 2.000.000,- 50 50 50 10 dont: épuration 740.000,- 50 50 50 10 boues 740.000,- 50 50 50 10 siège 640.000,- 50 50 50 10 charroi commun 1.000.000,- 0 100 - - dont: épuration 230.000,- 0 100 - 7 boues 570.000,- 0 100 - 10 siège 200.000,- 0 100 - 7 stations autonomes - - - - - Princip e de ventilaton des frais budgétaires Amortissement réinvesti (extraordinaire) Amortissement prélevé (ordinaire) Frais fixes (ordinaire) Investissements (extraordinaire) Frais variables (ordinaire) A pport en capital (extraordinaire) VI.1.1.2.2 Frais variables La participation aux "frais de fonctionnement variables" permet de couvrir l'ensemble de toutes les autres dépenses et frais de fonctionnement du syndicat et qui sont en relation directe avec le fonctionnement de l'épuration des eaux et du traitement et de l'évacuation des boues qui en résultent. Les frais variables comprennent essentiellement les frais d'achats et les frais de services. A partir de 2010, 50% des frais de personnel seront également traités comme frais variables (décision du Comité du 05 novembre 2009). Ils sont répercutés aux différentes communes en tenant compte d'une clé de répartition orientée d'après les charges polluantes moyennes (CHm) effectivement produites par elles et traitées par le SIDEN en cours d'année.
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