Table des matières - SIDEN

VI.1.1.1 Dépenses d'investissement
120
Toute commune-membre doit donc disposer auprès du syndicat de capacités adéquates réservées (CAr) dans
un ou plusieurs sites, existants ou à réaliser, pour évacuer et dépolluer la charge polluante (CH) générée sur
son territoire. Les frais d’investissement pour la création desdits sites reviennent à charge des communesmembres
concernées. Au cas où ces infrastructures ne sont pas mises matériellement à disposition du
syndicat par les communes-membres, le syndicat se voit dans l’obligation d’y subvenir via création (acquisition,
construction, ….), ceci aux frais des communes concernées.
Chaque commune-membre du syndicat participe ainsi au coût des infrastructures et équipements nécessaires
à l'épuration de ses eaux usées, déduction faite des éventuelles aides publiques pour premiers équipements (
solde restant = souvent 100% – 90(ou75)% = 10(ou25)%). La répartition des dépenses d'investissement se fait pour les
différents sites d'épuration en procédant à une ventilation des capacités réservées (CAr) parmi les communes
regroupées sur ce site. Il s'agit en l’occurrence des dépenses effectuées dans l'intérêt de la construction, de
l'acquisition, de la modernisation, de la transformation ou de la réparation exceptionnelle d'équipements de
collecte et de traitement des eaux usées confiés au syndicat. Les dépenses d’investissement des sites
généraux sont reventilés de la même manière en fonction des capacités réservées dans les différents sites sur
les communes-membres. Les frais d'acquisition, de créations nouvelles, d'agrandissements ou de
modernisations, sont en principe à couvrir par des apports en capital des communes-membres, respectivement
par subsides publics. La quote-part des apports en capital des communes est déterminée en proportion des
capacités réservées par chacune d’elles, respectivement est fonction des capacités supplémentaires
exprimées en équivalent-habitants que les différentes communes estiment devoir réserver à leurs fins. Les
dépenses extraordinaires de remplacement et de réparation sont en principe financées par prélèvement aux
fonds syndicaux (amortissement).
VI.1.1.2 Charges de fonctionnement
Pour les charges de fonctionnement, chaque commune se voit obligée à participer pareillement en fonction de
ses propres charges polluantes produites (CH). Les statuts précisent à ce sujet que la participation des
communes aux frais de fonctionnement est déterminée suivant une double clé avec d'un côté une participation
aux frais fixes arrêtée en fonction des capacités réservées (CAr) et d'un autre côté une participation aux frais
variables proportionnelle à la charge polluante moyenne annuelle (CHm) constatée. Il s'agit en l’occurrence
des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux
usées confiés au syndicat. Ces deux sortes de frais sont définissables comme suit:
VI.1.1.2.1 Frais fixes
La participation aux "frais fixes de fonctionnement" permet de couvrir l'ensemble des dépenses et frais qui
existent et qui courent même en dehors de tout fonctionnement effectif des installations d’assainissement.
Parmi ces frais il y a lieu de relever les frais d'amortissement (usure et obsolescence des installations), les taxes,
les impôts, 50% des frais de personnel, et les frais de gestion.
Suite à une décision du Comité du 05 novembre 2009, uniquement la moitié des frais de personnel a été
considérée comme frais fixes et sont à ventiler sur les divers sites d’épuration en fonction des heures y
prestées pendant l’année.
Pour le volet de l'amortissement, la nouvelle loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau se répercutera
automatiquement par une majoration bien sensible. En effet, à partir du budget 2010, le calcul des
dotations aux amortissements sera fait à raison de 100% à charge des communes, et non plus comme de
par le passé de seulement la quote-part de l’investissement restant, supportée par les communes
(généralement jadis 10%). Rappelons que dans la première phase de mise sur pieds du syndicat, il avait été
convenu de ne greffer intérimairement l’amortissement que sur la valeur effectivement déboursée par les
communes-membres pour l’investissement initial, soit de ne pas prélever d’amortissement sur la quotepart
jadis subsidiée par l’Etat.
A l’aide de l’amortissement, le syndicat se munit de fonds garantissant aux communes-membres un
maintien en parfait état de fonctionnement, voire le cas échéant de remplacement, de tous les
équipements en place.
L’amortissement du SIDEN est actuellement calculé sur des taux uniformes fixes pour les anciennes
installations existantes conformes avant la constitution du syndicat, ces valeurs étant reprises au tableau
suivant. Lesdits taux d’amortissement sont par ailleurs prévus pour être uniformisés au niveau du Grand-
Duché par une circulaire ministérielle en attente. En attendant cette officialisation, les chiffres forfaitaires
repris au tableau en annexe resteront d’application. Les valeurs des nouvelles infrastructures découlent
par contre du décompte effectif des travaux et des factures d’acquisition.