Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

Les services de renseignement rédigent également
des rapports destinés au public. Les rapports
publics permettent de mieux faire connaître le
travail des services de renseignement. Ces rapports
sont en général publiés sur les sites internet des
services de renseignement.
Les lois nationales prévoient généralement que
les services de renseignement présentent des
rapports périodiques au parlement et/ou au
pouvoir exécutif sur leurs activités, par exemple
tous les six mois. Les organes de surveillance
parlementaires ou composés d’experts peuvent
demander des rapports supplémentaires sur
des questions particulières aux services de
renseignement ou au ministre responsable des
services de renseignement.
Qui nomme les directeurs des services de
renseignement ?
Les lois nationales établissent les procédures de
nomination et les qualifications des directeurs
des services de renseignement. Le chef du
gouvernement, ou le ministre responsable des
services de renseignement nomme généralement
les directeurs des services de renseignement.
Dans de nombreux États, le gouvernement doit
consulter les dirigeants des partis de l’opposition
avant de nommer les directeurs. Il doit parfois
également consulter le parlement. Ce dernier
peut poser des questions sur le candidat retenu
ou, dans certains cas, le recevoir en audience.
La participation d’autres parties prenantes à
la nomination des directeurs permet d’éviter
que le gouvernement nomme des personnes
qui protègeront ou promouvront leurs propres
intérêts politiques.
Pourquoi les directeurs des services de
renseignement sont-ils nommés pour une
durée déterminée ?
La loi exige que les directeurs des services de
renseignement soient nommés pour un mandat
de durée déterminée. Ils ne peuvent être
révoqués qu’en cas de violation de certaines
règles précises. Le mandat de durée déterminée
permet de protéger la fonction des directeurs
contre les pressions politiques ou les changements
de gouvernement. Par exemple, le mandat de
durée déterminée ne permet que difficilement
à un membre du pouvoir exécutif d’imposer ses
propres volontés aux services de renseignement
Comprendre le contrôle du renseignement
en menaçant de révoquer un directeur de son
poste s’il n’agit pas d’une certaine manière.
Le pouvoir exécutif
Quel rôle le pouvoir exécutif joue-t-il dans
le contrôle et l’évaluation des services de
renseignement ?
Dans les sociétés démocratiques, le pouvoir
exécutif contrôle l’ensemble des services de
renseignement. Les membres du gouvernement
définissent les orientations et les priorités
générales des services de renseignement. En
outre, le gouvernement est politiquement
responsable des services de renseignement : il
est responsable des activités de renseignement
devant le parlement et le peuple.
Le gouvernement doit autoriser les activités de
renseignement présentant un risque important
pour la sécurité des personnes, les relations
étrangères de l’État et/ou sa réputation. En
autorisant ces activités, l’exécutif en assume
la responsabilité politique et exerce des
contrôles supplémentaires sur les services de
renseignement.
L’exécutif supervise les services de renseignement
pour s’assurer qu’ils exercent leurs
fonctions de manière efficace et dans le respect
de la loi. En cas d’allégation de manquements
visant les services de renseignement, le
gouvernement peut ouvrir une enquête sur
certaines des activités du renseignement.
Bien que les activités des services de
renseignement soient régies par la loi, l’exécutif
promulgue des règlements utiles pour bien
comprendre et appliquer la loi. L’exécutif peut par
exemple émettre des principes directeurs relatifs
à la déontologie, fondés sur les lois régissant les
services de renseignement.
Le pouvoir judiciaire
Quel rôle le pouvoir judiciaire joue-t-il dans
le contrôle et la surveillance des services de
renseignement ?
Le pouvoir judiciaire joue un rôle important
dans le contrôle et la surveillance des services
de renseignement. Dans de nombreux États, il
autorise et supervise l’utilisation des pouvoirs
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