Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

Guide – Légiférer sur le secteur de la sécurité
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Lectures supplémentaires
Born, Hans et Ian Leigh, Making Intelligence
Accountable, (DCAF/Parlement norvégien: Oslo,
2005). Disponible dans les langues suivantes:
albanais, anglais, arabe, bulgare, croate, dari,
espagnol, géorgien, indonésien, macédonien,
pachtou, russe, serbe, turc, ukrainien.
http://www.dcaf.ch/publications/kms/details.
cfm?id=18718&nav1=5
Guide du DCAF, Législation pour le secteur de la
sécurité, Modèle de législation pour les services
de renseignement – Argentine, Loi nationale
relative à la sécurité (et décrets associés), 2001.
Guide du DCAF, Législation pour le secteur de la
sécurité, Modèle de législation pour les services
de renseignement – Canada, Loi de 1965 relative
au Service canadien du renseignement de
sécurité.
Guide du DCAF, Législation pour le secteur de la
sécurité, Modèle de législation pour les services
de renseignement – Pays-Bas, Loi de 2002 relative
aux Services de sécurité et du renseignement.
Guide du DCAF, Législation pour le secteur de la
sécurité, Modèle de législation pour les services
de renseignement – Lois brésiliennes relatives
aux services de renseignement.
Commission d’enquête sur certaines activités
de la Gendarmerie royale du Canada, deuxième
rapport¸ (Ottawa: Privy Council Office, 1981).
http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pcobcp/commissions-ef/mcdonald1979-81-eng/
mcdonald1979-81-eng.htm
Commission européenne pour la démocratie
par le droit (Commission de Venise), Report on
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(seulement en anglais) adopté par la Commission
de Venise lors de sa 71è session plénière, CDL-
AD(2007)016 (Venise, 1-2 juin 2007).
http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-
AD(2007)016-e.asp
Commission internationale de juristes, Eminent
Jurists Panel, Assessing Damage Urging Action,
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Counter-terrorism and Human Rights (Genève : ICJ,
2009).
http://ejp.icj.org/IMG/EJP-Report.pdf
Commission ministerielle de surveillance des
services de renseignement en Afrique du Sud,
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final au Ministre des services de renseignement,
(Pretoria: 2008).
http://www.ssronline.org/edocs/review_
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Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
de l’homme, Droits de l’homme, terrorisme et lutte
antiterroriste, fiche d’information n° 32, juillet
2008.
http://www.ohchr.org/Documents/Publications/
Factsheet32FR.pdf
Conseil des droits de l’homme des Nations
Unies, Compilation of good practices on legal
and institutional frameworks and measures that
ensure respect for human rights by intelligence
agencies while countering terrorism, including on
their oversight, (disponible seulement en anglais,
chinois et espagnol) A/HRC/14/46, 17 mai 2010.
http://www2.ohchr.org/english/bodies/
hrcouncil/docs/14session/A.HRC.14.46.pdf