Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

Guide – Légiférer sur le secteur de la sécurité
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Quels avantages présentent les organes de
contrôle composés d’experts ?
Les organes de contrôle composés d’experts
offrent des avantages importants par rapport à
leurs homologues parlementaires.
Premièrement, les organes d’experts sont
généralement indépendants de toute influence
politique alors que les organes parlementaires
peuvent être très divisés politiquement. Les
membres des comités parlementaires de
contrôle sont plus susceptibles d’utiliser
leurs postes à des fins politiques, problème
particulièrement aigu dans le cas de
parlementaires appartenant au parti qui est au
pouvoir. Ils peuvent être peu disposés à enquêter
sur des activités particulières des services de
renseignement qui pourraient aboutir à des
conclusions préjudiciables ou embarrassantes
pour le gouvernement. Cela tient à ce que les
membres du parlement tentent de protéger
leur propre parti politique, et dans certains cas,
leurs propres ambitions politiques. À l’inverse,
les membres des organes parlementaires de
contrôle issus des partis d’opposition pourraient
tirer profit de leurs fonctions pour attaquer le
gouvernement. Par exemple, ils pourraient tenter
d’ouvrir des enquêtes ayant pour but de nuire
au gouvernement plutôt que de réellement
remplir leur mandat de contrôle. Ces réalités
empêchent les comités parlementaires d’assurer
un contrôle totalement impartial des services de
renseignement.
Deuxièmement, contrairement aux parlementaires,
les membres des organes de contrôle
composés d’experts peuvent se concentrer
exclusivement sur la surveillance des services
de renseignement. Les parlementaires siégeant
dans les comités de surveillance s’intéressent
à d’autres questions en plus des services de
renseignement. Ils participent par exemple à
des débats en séance plénière, travaillent dans
d’autres comités et consacrent du temps à leurs
électeurs.
Troisièmement, les membres des organes de
contrôle composés d’experts occupent leurs
fonctions plus longtemps que les membres
des comités parlementaires. Ces périodes plus
longues permettent aux membres des organes
de contrôle composé d’experts de mieux
connaître et de maîtriser les questions de
renseignement. Les membres des comités
parlementaires ont davantage tendance à quitter
leurs fonctions et, en général, n’acquièrent pas
le même niveau de connaissance et d’expertise.
Enfin, comme les membres des organes
de contrôle composés d’experts sont
généralement moins enclins à être influencés
par des considérations politiques, ils auront
probablement moins tendance à divulguer des
informations à des fins politiques. En outre, il
arrive souvent qu’un plus grand nombre de
parlementaires siégeant dans des comités
aient accès à des informations classifiées que
les membres d’organes de contrôle composés
d’experts. De plus, les comités parlementaires
seront plus susceptibles d’abuser des
informations sensibles pour des raisons
politiques, par exemple en divulguant des
informations dans le but de discréditer
des opposants politiques. Les services
de renseignement attachent une grande
importance à la sécurité de leurs informations.
Dans de nombreux États, les services de
renseignement ne font généralement pas
confiance au parlement et craignent que les
membres des comités de contrôle parlementaires
ne divulguent des informations classifiées.
Plaintes concernant les services de
renseignement
Comment les citoyens peuvent-ils porter
plainte contre les services de renseignement ?
Dans les sociétés démocratiques, les citoyens
peuvent porter plainte contre toute mesure
prise contre eux par une institution publique,
notamment les services de renseignement. Toute
personne a le droit de contester une action prise
contre eux par un service de renseignement,
notamment une mesure d’arrestation ou
de détention, la fouille de leur domicile ou
l’interception de leurs communications.
Les personnes qui pensent avoir été traitées de
manière illégale ou injuste par les services de
renseignement peuvent porter plainte auprès
d’un organe indépendant (voir l’encadré n° 9 pour
un exemple de traitement des plaintes contre
les services de renseignement). Cet organe de
gestion des plaintes est généralement un tribunal
ou un organe non-judiciaire tel qu’un médiateur
ou un organe de contrôle composé d’experts
des services de renseignement. Cet organe doit