Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

Dans certains systèmes, les États chargent un seul
organe de contrôle parlementaire ou composé
d’experts de surveiller et d’évaluer les activités
des services de renseignement. Toutefois, et
plus communément, les pays chargent plusieurs
organes de contrôle de surveiller tous les aspects
des activités de renseignement. Un pays peut
par exemple charger un comité de contrôle
parlementaire de vérifier l’efficacité des activités de
renseignement, et charger un organe de contrôle
composé d’experts de contrôler la légalité de ces
activités. Quelle que soit la composition précise
du dispositif de contrôle, les États démocratiques
s’assurent que tous les aspects des activités des
services de renseignement soient contrôlés par un
ou plusieurs organes externes.
De quels pouvoirs légaux les organes de
contrôle disposent-ils ?
Les sociétés démocratiques s’assurent que les
rôles, les mandats et les pouvoirs des organes de
contrôle parlementaires et composés d’experts
soient fondés sur la loi (voir le tableau n° 2). La
loi dispose que les services de renseignement
doivent coopérer avec les organes de contrôle, ce
qui est essentiel à l’exécution de leurs fonctions.
La loi donne aux organes de contrôle les pouvoirs
dont ils ont besoin pour examiner les activités des
services de renseignement, et en définitive pour
les rendre responsables de leurs actions.
Tout d’abord, la loi donne aux organes de
contrôle les compétences voulues pour agir de
manière indépendante et lancer leurs propres
investigations, sans avoir besoin d’obtenir une
autorisation préalable du gouvernement ou des
services de renseignement.
Deuxièmement, la loi permet aux organes de
contrôle d’accéder sans restriction à toutes les
informations utiles à leur travail, y compris aux
dossiers secrets des services de renseignement.
L’accès à ces informations est essentiel pour
déterminer si, entre autres, les services de
renseignement opèrent efficacement et dans le
respect de la loi. Si un agent de renseignement
ne donne pas suite à une demande d’information
formulée par un organe de contrôle, cela peut
être considéré comme une infraction grave selon
la loi. Dans de nombreux États, un organe de
contrôle peut faire appel aux forces de l’ordre
pour contraindre toute personne à répondre à ses
demandes d’informations.
Comprendre le contrôle du renseignement
Troisièmement, les organes de contrôle sont
habilités à demander aux ministres et aux
fonctionnaires responsables des services de
renseignement de répondre à leurs questions
sur les activités de renseignement. Dans de
nombreux pays, ces individus doivent témoigner
sous serment devant l’organe de contrôle.
Finalement, les organes de contrôle peuvent
visiter librement les locaux des services de
renseignement. Ces visites peuvent être organisées
à l’avance avec les services de renseignement ou
être inopinées.
Pourquoi les organes de contrôle ont-ils besoin
de ressources financières et humaines ?
En plus de pouvoirs légaux, les organes de contrôle
ont besoin de ressources financières et humaines
afin de bien remplir leur fonction. Ils ont besoin
de fonds suffisants pour recruter du personnel
permanent et pour engager les services de certains
experts, le cas échéant. Ils ont également besoin
de fonds pour acheter du matériel, par exemple
des ordinateurs. Compte tenu de la sensibilité
des informations qu’ils gèrent, ils ont besoin d’un
matériel informatique et d’experts techniques de
grande qualité pour mettre en place des systèmes
de sécurité.
Les organes de contrôle engagent du personnel
permanent effectuant des tâches essentielles à
leur organisation. Ce personnel s’acquitte des
tâches quotidiennes des organes de contrôle.
Leurs tâches incluent la préparation d’inspections,
la réalisation d’analyses des activités des services
de renseignement et l’élaboration des rapports
d’enquête des organes de contrôle. Si les
membres des organes de contrôle parlementaires
et composés d’experts changent de temps à autre,
le personnel reste en service plus longtemps.
Il peut ainsi assurer une grande continuité des
activités et donner à l’organisation une « mémoire
institutionnelle ». La longévité de son service lui
permet d’acquérir également une connaissance
et une maîtrise approfondies de nombreux
aspects des activités de renseignement.
Les organes parlementaires de contrôle recrutent
en général des personnes travaillant déjà pour
le parlement. Les organes de contrôle composés
d’experts emploient en général des nonfonctionnaires.
Dans les deux cas, les membres du
personnel doivent subir des contrôles de sécurité
qui permettent de s’assurer qu’on pourra leur faire
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