Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

Guide – Légiférer sur le secteur de la sécurité
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confiance pour traiter des informations sensibles
liées aux services de renseignement.
Le contrôle des services de renseignement
nécessite une grande connaissance de pratiques
complexes que très peu de personnes étrangères
au monde de renseignement possèdent. Par
conséquent, les organes de contrôle ont besoin
dans certains cas d’engager des experts du
renseignement qui les aideront à mener leurs
investigations et à traiter efficacement des
questions complexes liées au renseignement.
De même, ils ont fréquemment besoin d’experts
en informatique et en télécommunications
connaissant bien le renseignement, qui les
aideront à mieux comprendre les techniques
électroniques complexes utilisées par les services
de renseignement.
Comment les organes de contrôle surveillent-ils
les services de renseignement ?
Les organes de contrôle parlementaires et d’experts
utilisent de nombreuses méthodes pour surveiller
les activités des services de renseignement. Ces
méthodes dépendent du mandat et des pouvoirs
légaux octroyés à l’organe de contrôle.
Tout d’abord, ils lisent les rapports classifiés
et non-classifiés présentés par les services de
renseignement. Ces rapports leur fournissent
des informations utiles sur tous les aspects des
activités de renseignement, ce qui les amène à
poser d’autres questions pouvant mener à une
meilleure compréhension des processus internes.
Deuxièmement, ils font des échantillonnages
aléatoires des informations traitées ou stockées
par les services de renseignement. Ces
échantillonnages peuvent être réalisés pendant
des inspections régulières ou lors de visites
inopinées. Par exemple, s’ils souhaitent évaluer
si les services de renseignement utilisent les
données personnelles conformément à la loi,
ils sélectionnent au hasard quelques dossiers
individuels et vérifient si ces échantillons
respectent les critères.
Troisièmement, ils mènent des investigations
thématiques afin d’examiner avec soin un
domaine spécifique du travail de renseignement.
Ces investigations portent en général sur des
domaines assez vastes plutôt que sur des
évènements ou activités précis. Les organes
de contrôle choisissent souvent les thèmes en
fonction de problèmes particuliers qui leur ont
été signalés par des citoyens, ou par des entités
gouvernementales ou non gouvernementales,
souvent à la suite d’enquêtes ou d’investigations
antérieures.
Quatrièmement, ils mènent également des
investigations sur des évènements ou allégations
précis concernant les services de renseignement.
Ils ouvrent des enquêtes sur des incidents précis
de leur propre initiative, ou pour répondre à des
questions du gouvernement ou du parlement.
Ces enquêtes couvrent toutes les informations
pertinentes que possèdent les services de
renseignement sur des évènements et allégations
précis.
Enfin, certains organes de contrôle parlementaires
et d’experts enquêtent sur des plaintes précises
déposées par les individus (voir pages 46 - 49). En
enquêtant au sujet de ces plaintes, les contrôleurs
comprennent mieux les principaux problèmes
liés aux activités des services de renseignement.
Les organes de contrôle cherchent à dégager
des tendances des plaintes au sujet desquelles
ils enquêtent, ce qui pourra servir de base à de
nouvelles enquêtes.
Comment les organes de contrôle font-ils des
rapports sur leurs activités ?
En général, la loi dispose quels organes de
contrôle doivent émettre des rapports annuels
sur leurs activités. Ces rapports contiennent en
général des informations sur leurs membres, les
enquêtes qui ont été faites et leurs conclusions,
leur financement, ainsi que des recommandations.
Ces dernières présentent aux services de
renseignement et au gouvernement des conseils
sur les améliorations possibles, en ce qui les
concerne, sur les plans de la responsabilité, de la
transparence, de la légalité et de l’efficacité.
Les organes de contrôle peuvent fournir des
rapports supplémentaires au cours d’une année
donnée. Ils élaborent des rapports spéciaux
décrivant les enquêtes qu’ils ont menées sur
des d’évènements spécifiques ou des thèmes
généraux. Les organes de contrôle rédigent
généralement deux versions de leurs rapports :
la première, destinée au gouvernement et aux
services de renseignement peut contenir des
informations classifiées, la seconde, destinée
au public ne contient en général pas de telles
informations classifiées. Les organes de contrôle