Comprendre le contrôle du renseignement - DCAF

États démocratiques, ces organes font des
rapports au parlement, qui peut ensuite
prendre des mesures pour s’assurer que
les conclusions et recommandations de
l’organe d’experts seront respectées.
Enfin, les parlements surveillent les services
de renseignement par le biais d’enquêtes sur
des évènements ou des activités particuliers
dans lesquels les services de renseignement
ont été impliqués.
Organes de contrôle composés
d’experts
Quel est le rôle des organes de contrôle
composés d’experts ?
Un nombre croissant de pays créent des organes
de contrôle composés d’experts en plus, ou à la
place, des comités de contrôle parlementaires.
Ces organes sont indépendants des services de
renseignement, de l’exécutif et du parlement. Ils se
concentrent sur la supervision de certains services
de renseignement. Les organes de contrôle
composés d’experts sont généralement chargés
de contrôler la légalité du travail des services de
renseignement, mais aussi dans certains cas de
contrôler l’efficacité des opérations, des pratiques
administratives et des finances des services de
renseignement (voir pages 37 - 41 et le tableau n° 2).
En général, le parlement nomme les membres des
organes de contrôle qui adressent des rapports au
parlement et/ou à l’exécutif. Contrairement aux
membres des comités parlementaires de contrôle
des services de renseignement, la plupart des
membres des organes de contrôle composés
d’experts ne sont pas membres du parlement. Il
s’agit généralement de personnalités publiques
haut placées, notamment de membres éminents
de la société civile, d’anciens membres et de
membres en exercice de l’appareil judiciaire ou
d’ex-politiciens.
Étude approfondie des organes
de contrôle parlementaires et des
organes de contrôle composés
d’experts
Cette section examine le rôle des comités
parlementaires spécialisés et des organes de
contrôle des services de renseignement composés
d’experts. Elle aborde des questions relatives à
leurs mandats, leurs pouvoirs et leurs ressources, la
Comprendre le contrôle du renseignement
façon dont ils traitent les informations classifiées,
leurs relations avec les services de renseignement,
leur indépendance, leurs fonctions relatives à la
présentation des rapports et, enfin, les avantages
et inconvénients des organes.
Quels aspects du travail des services de
renseignement sont contrôlés par les organes
de contrôle parlementaires et/ou composés
d’experts ?
Les comités parlementaires et/ou les organes
de contrôle composés d’experts contrôlent tous
les aspects des services de renseignement (voir
les exemples figurant dans le tableau n° 2). Ils
concentrent leur attention sur quatre domaines:
1. Contrôle de la légalité des opérations et des
politiques
Les contrôleurs déterminent si les orientations
générales politiques existantes, et tous les
aspects des opérations de renseignement en
cours, respectent la législation nationale et
les normes internationales. Ils déterminent
aussi si les opérations et les activités de
renseignement terminées ont été menées
dans le respect des lois. Enfin, les contrôleurs
examinent les projets et les opérations de
renseignement envisagés et déterminent si
ces activités respecteront les lois, les règlements
et les normes internationales en vigueur.
2. Contrôle de l’efficacité des opérations
Les contrôleurs vérifient l’efficacité
des opérations de renseignement. Ils
déterminent si les services de renseignement
s’acquittent effectivement de leurs fonctions,
activités et tâches conformément aux lois
et aux orientations générales fixées par le
gouvernement.
3. Contrôle des pratiques administratives
Les contrôleurs vérifient les pratiques
administratives des services de
renseignement. Ils examinent entre autres
les politiques de gestion des ressources
humaines et les méthodes de gestion.
4. Contrôle de la gestion financière
Les contrôleurs vérifient les activités
financières internes des services de
renseignement, notamment leurs budgets et
dépenses.
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