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La biométrie ou comment faire
de l’homme une donnée
La sécurité est un enjeu majeur de la société
de l’information, pour les Etats (protection
du territoire, lutte contre le terrorisme) et les
entreprises privées (contrôle d’accès à des
sites ou données sensibles).
La biométrie semble pouvoir garantir une sécurité accrue
permettant d’éviter le vol d’identité ou l’erreur sur la personne
car elle repose non pas sur quelque chose que l’on sait (un
mot de passe) ou que l’on possède (une pièce d’identité ou
un badge) mais sur des données uniques propres à chaque
individu, ce qu’il est. Mais faire de l’homme une donnée
pose inévitablement des questions étiques relatives à la
protection de la vie privée et des données personnelles.
Dans le contexte de la sécurité, la biométrie
est une technique permettant d’identifier et
d’authentifier une personne à partir de caractéristiques
biologiques, physiologiques ou
comportementales. Les systèmes biométriques
mesurent les caractéristiques humaines
concernées et les enregistrent sous forme
d’échantillons biométriques le plus souvent
numérisés. Lors de l’identification, les données
biométriques présentées par un individu
seront alors comparées avec les échantillons
préalablement enregistrés.
Les systèmes biométriques et données associées
sont très nombreux : des bien connues
empreintes digitales au réseau veineux du
doigt, en passant par l’ADN, la rétine, l’iris,
la voix, la forme du visage ou la géométrie du
contour de la main.
La biométrie peut être utilisée pour le contrôle
d’identité ou la surveillance des personnes.
Dans le cadre des politiques d’identity management,
la biométrie sert à reconnaître à des
personnes ou des groupes de personnes des
droits d’accès physique ou électronique (à
des locaux, des applications ou des données
par exemple). On peut aussi vouloir contrôler
le temps de travail des employés ou assurer
la sécurité des voyageurs.
PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
Parce qu’il s’agit de collecter et d’enregistrer
des données biométriques relatives
à des personnes identifiées, la biométrie
tombe sous le coup de la loi sur la protection
des données personnelles. Les
traitements de données biométriques
nécessaires à l’identification des personnes
sont ainsi en principe soumis à l’autorisation
préalable de la Commission nationale pour
la protection des données (la «CNPD»). Pas
réellement étonnant si l’on considère les
risques liés à l’absence de consentement
des personnes concernées, la divulgation
de données biométriques à des tiers ou aux
prises de décision automatisées résultant
de ces traitements.
L’utilisation de la biométrie devra respecter
les exigences liées à la protection des données
à caractère personnel, et notamment
les principes de licéité, de finalité, de nécessité
et de proportionnalité du traitement.
En outre, le responsable devra assurer
l’exactitude et la sécurité des données, la
loyauté du traitement et la confidentialité
des données en respectant notamment le
principe de transparence et les droits des
personnes concernées.
L’autorisation d’usage d’un système biométrique
pourra être refusée si l’identification
ou l’authentification des personnes dans le
cadre prévu peuvent être réalisées avec le
même degré d’efficacité et de sécurité mais
avec des moyens moins intrusifs.
Par Gary Cywie et Catherine Jardin
Noble et Scheidecker, Avocats à la Cour
52 NOVEMbre 08