Corrigés des exercices séquences 1 à 6

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c Séquence 5 SÉQUENCE 5 Éducation civique Le Droit codifie les relations entre les Hommes dans une société Séance 1 A- L’exercice du quotidien et le Droit Exercice 1 : Le quotidien et le droit écrit Document 1 : 1- Le représentant légal est une personne chargée par la Loi de défendre les intérêts d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. 2- Le but de cette autorisation parentale est de permettre à l’établissement d’utiliser la photographie de leur enfant pour des usages pédagogiques. 3- C’est au représentant légal d’autoriser les enseignants à prendre et à utiliser les photographies de Charlotte parce qu’il représente les intérêts de Charlotte et celleci n’est pas consciente du détournement d’usage qu’une personne mal intentionnée pourrait effectuer. Le représentant est responsable, Charlotte n’est pas considérée comme responsable étant donné qu’elle est mineure. 4- Cette autorisation est nécessaire car la Loi protège la vie privée de chaque individu. L’image (la photographie) d’une personne est considérée comme relevant de la vie privée. 5- Les conséquences pour Charlotte et ses photographies, si les parents acceptent, sont que Charlotte peut être prise en photographies par l’équipe pédagogique au cours de sorties par exemple. Ses photographie peuvent être imprimées et affichées dans l’enceinte du collège. Elles peuvent être éditées, vues puis reprises sur Internet par n’importe qui. 6- Si les parents refusent, Charlotte pourrait ne pas paraître sur les vidéos tournées par l’équipe et présentées par exemple lors des soirées organisées par le collège. Ses photographies n’apparaîtront pas sur les panneaux affichés dans l’enceinte du collège. Elles ne pourront pas être éditées sur Internet. Exercice 2 Document 2 : 1- La vie privée est celle que l’on mène dans l’intimité et en relation avec son individualité. 2- Dans le cas de Charlotte, l’aspect de sa vie privée, qui peut être rendu public, est le droit à l’image. 3- Le type de liberté qui intervient dans le respect de la vie privée est la liberté individuelle. 4- Ce droit civil fait référence à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (la liberté de faire tout ce qui nuit pas à autrui). Le droit à l’image fait référence à l’article 10 de la convention européenne. les passages qui donnent ce « droit à l’image » sont : « la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles » (…). 60 — © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e
Séquence 5 c Exercice 3 : Un labyrinthe de textes 1- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) Loi Constitution Code civil Fondement des principes des droits civils, sociaux et politiques français ; mise en place au moment de la Révolution française. Règle établie par les représentants du peuple dans une démocratie et sanctionnée par une autorité compétente. Ensemble d’articles qui présentent la vie et les institutions politiques d’un pays, leurs rôles et les relations entre elles. Ensemble d’articles posant les bases d’une vie sociale en France en relation avec les lois et les règlements qui traitent de ce sujet. 2- a) ; b) et c) © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e — 61
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