Corrigés des exercices séquences 1 à 6

c
Séquence
5
Documents 12 et 13 :
6- Le recours qu’utilise M. Loutil est la juridiction prud’homale.
7- Il espère obtenir des indemnités.
8- Les conseillers aux prud’hommes sont des citoyens élus pour 5 ans, représentant en
nombre égal les salariés et les employeurs.
9- Ils ont l’obligation de mettre en place un bureau de conciliation avant de prononcer un
jugement c’est-à-dire qu’ils essaient de réconcilier les deux parties (M. Loutil et M. Lefort)
10- Avant de prononcer leur jugement, ils attendent la décision du tribunal correctionnel.
Document 14 :
11- Trois juges, le procureur de la République, les avocats des deux parties, un huissier et un
greffier composent le tribunal correctionnel.
12- La culpabilité de M. Loutil est fondée sur son passé car il a commis déjà plusieurs vols.
13- La peine prononcée est une amende de 40 000 euros. Elle semble être adaptée car
M. Loutil, jugé coupable, a déjà commis des vols. Dans ce cas, la Justice pouvait aller
jusqu’une amende de 45 000 euros.
Documents 15 et 16 :
14- Le conseil des prud’hommes peut enfin se réunir en audience car le jugement du tribunal
correctionnel a été prononcé.
15- Les délibérés ont été plus longs que prévus car les conseillers n’ont pu se départager lors
de la première délibération.
16- Les quatre conseillers prud’homaux pour les départager ont fait appel à un magistrat du
tribunal d’instance.
17- M. Loutil n’a pas perçu les indemnités espérées.
18- M. Loutil a l’intention de faire appel.
64
— © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e