Corrigés des exercices séquences 1 à 6

Séquence 5
c
Exercice 14 : Protéger les enfants victimes
Document 35 :
1- Ce site Internet, crée par l’État, est à destination des mineurs. Plusieurs éléments peuvent
l’indiquer : l’expression « enfance en danger », le tutoiement du texte ou bien encore le
dessin en bas à droite montrant un enfant appelant le 119.
2- Un signalement à la justice doit être effectué au titre de l’enfance en danger ou de la
protection de l’enfant dans les cas de menaces verbales, de violences physiques ou
sexuelles, de racket, etc.).
Document 36 :
3- Julie et Antoine sont concernés par la justice car leurs parents divorcent : cela va avoir des
répercussions sur leur mode de vie.
4- Julie peut donner son avis sur les modalités de sa garde, en rencontrant le Juge aux affaires
familiales, qui tient une permanence spéciale au Tribunal de Grande Instance. Antoine
pourra lui aussi s’exprimer quand il sera un peu plus grand...
5- La justice s’efforce de s’adapter aux droits et volontés du mineur en leur permettant de
continuer à voir successivement leur père et mère. Une « clause d’éloignement » peut
aussi être prévue : elle empêche les parents de déménager loin l’un de l’autre pour que les
enfants continuent à les voir.
Exercice 15 : Des mesures d’assistance éducative
Document 37 :
1- Le mineur est un justiciable comme un autre car il peut avoir à faire avec un avocat pour le
défendre. De plus, un juge peut prendre des décisions concernant l’enfant.
2- En matière judiciaire, on tient compte également de l’âge du mineur. Il peut demander à être
consulté par le juge pour faire connaître son point de vue.
je vérifie mes connaissances
1- Il fallait trouver les mots correspondants à des définitions :
a) Le magistrat responsable des mineurs est le juge pour enfants.
b) La mesure de protection judiciaire de la jeunesse permet au mineur maltraité soit de
rester dans sa famille sous le contrôle de la justice, soit d’être placé dans un foyer.
c) L’ordonnance de 1945 rappelle les droits des enfants à être entendus en matière
judiciaire.
2- La justice vient en aide aux enfants victimes :
Le tribunal pour enfants est chargé de la protection des enfants. Il peut ordonner un
placement dans une famille d’accueil et organiser les visites auprès des parents.
© Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e — 69