Corrigés des exercices séquences 1 à 6

c
Séquence
5
Séance 7
La justice des mineurs
C. Le droit des mineurs délinquants, une question ancienne mais
toujours d’actualité
Exercice 16 : Surveiller et corriger
Document 38 :
1- Pour un même délit, un mineur délinquant et un majeur délinquant ne sont pas soumis aux
mêmes règles. L’adulte délinquant est soumis à une peine plus lourde. Dans le cas présent,
Rose et Antoinette écopent d’une peine de prison, ce qui n’est pas le cas des deux mineures
également citées.
2- L’expression « sans discernement » signifie que la personne n’est pas pleinement consciente
de ses actes : elle n’a donc qu’une responsabilité limitée.
3- La peine subie par Espérance est d’être retenue dans une maison de détention jusqu’à
l’âge de seize ans. L’objectif de la peine est avant tout de la surveiller et de corriger son
comportement.
Document 39 :
4- Les mineurs sont placés à part des adultes dans des maisons de détention (document 1).
Dans le document 2, on peut apercevoir derrière le garçon un bâtiment isolé destiné à
abriter ces jeunes délinquants.
5- La justice, donc la société porte un regard sévère sur ces mineurs délinquants vers 1830-
1850 : on les considère avant tout comme un danger (« le coupable ») qu’il faut éloigner et
mettre hors d’état de nuire.
Exercice 17 : Enfermer et sauver
Document 40 :
1- Ce mineur a été jugé par un tribunal pour enfants. La loi du 22 juillet 1912 officialise la
création des tribunaux pour enfants et adolescents.
2- Au moment des faits qui lui sont reprochés, le mineur était pris en charge par la Société
Dauphinoise de Sauvetage de l’Enfance. Le but de cette structure était d’aider des enfants
en grande difficulté pour leur préparer un bon avenir.
3- La phrase soulignée signifie que le compte-rendu des débats du tribunal n’est pas livré dans
le détail pour préserver les droits de l’enfant.
4- On reproche à M. Bérard d’être le complice d’une évasion : il aurait aidé un pupille à
quitter l’établissement en lui fournissant de l’argent. Le tribunal déplore son comportement
« sournois et dissimulé ».
5- M. Bérard est condamné à demeurer jusqu’à sa majorité dans une colonie pénitentiaire. Le
tribunal justifie sa décision en déclarant qu’il « n’est pas susceptible d’amendement », qu’il
ne peut s’améliorer par lui-même.
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— © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e