Corrigés des exercices séquences 1 à 6
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Séquence 5<br />
c<br />
Exercice 8 : la Justice et son fonctionnement <strong>à</strong> travers ces deux juridictions.<br />
Document 17 :<br />
Documents 18 et 19 :<br />
1- L’expression « Les conseils de prud’hommes, juridictions électives et paritaires » signifie que<br />
cette juridiction est élue et composée <strong>à</strong> part égale de représentants <strong>des</strong> salariés et de ceux<br />
<strong>des</strong> employeurs.<br />
2- Dans l’article du code du travail ce qui fait que M. Loutil a eu recours au conseil <strong>des</strong><br />
prud’hommes est : « Les litiges relatifs aux licenciements ainsi qu’aux ruptures du contrat<br />
de travail (…) relèvent de la compétence <strong>des</strong> conseils de prud’hommes » .<br />
3- Les différentes étapes <strong>des</strong> actions entreprises par les conseils <strong>des</strong> prud’hommes sont :<br />
- la conciliation<br />
- le jugement<br />
Séance 4<br />
La Justice garante du respect du Droit<br />
A- Le rôle de la Justice d’assises dans le respect du Droit<br />
Exercice 9 : Étude de cas<br />
Document 20 :<br />
En juridiction d’assises :<br />
Dans cette nouvelle affaire, les personnes Le statut <strong>des</strong> personnes en présence<br />
en présence sont :<br />
M. Tole prévenu<br />
Avocat commis d’office<br />
représente la défense<br />
M. et Mme Massin les plaignants<br />
Avocat de la partie civile<br />
représente la partie civile<br />
Avocat général<br />
représente la Société<br />
© Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e — 65
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