Corrigés des exercices séquences 1 à 6

c
Séquence
5
Montrez que la justice des
mineurs s’exerce dans le
cadre de la loi.
Le juge pour enfants rappelle
au prévenu que la loi est
ce qui permet de vivre
ensemble, au quotidien,
sans nous battre.
Relevez quelques mesures
prises visant à protéger ou
à punir
Mesures de protection :
enfant en danger
Mesures destinées à punir :
mineur traduit devant les
tribunaux pour avoir commis
une infraction
Sur quels partenaires le
juge peut-il s’appuyer pour
essayer d’améliorer les
choses ?
Le juge peut s’appuyer sur
la famille de l’enfant, son
entourage mais aussi des
professionnels comme des
assistantes sociales, des
médecins-pédiatres, des
éducateurs...
je vérifie mes connaissances
1- Réponds aux affirmations suivantes en retenant la ou les bonnes phrases.
a) Pour faire respecter ses droits, un mineur peut compter sur :
- un juge de cour d’assises
- un juge des enfants
- avant tout sur lui-même pour régler ses problèmes
b) Quel texte fixe la justice des mineurs en France ?
- la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948
- l’Ordonnance de 1945
2- Le juge pour enfants prend connaissance et tient compte du vécu de l’enfant, que ce
soit pour faire protéger ses droits ou pour le sanctionner. Quelle que soit la situation, il
rend une décision qui doit être appliquée, qui a force de loi.
Séance 6
La justice des mineurs
B- La justice et les mineurs en danger...
Exercice 13 : Les mineurs en danger !
Document 34 :
1- Les mineurs qui ont affaire à la justice sont plutôt des victimes.
2- Les mineurs peuvent faire l’objet d’un soutien au sein de leur famille, ou bien dans des
établissements spécialisés.
3- Le juge peut confier la charge de la protection des mineurs à des éducateurs ou bien à la
PJJ.
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— © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e