Corrigés des exercices séquences 1 à 6

c
Séquence
5
Document 21 :
1- M. Plancart nomme M. Tole « prévenu » car il est une personne poursuivie mais qui n’a pas
encore été jugée.
2- L’article de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dont il est fait référence est
l’article IX. « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,
s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour
s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. »
Document 22 :
3- « Arbitrairement détenu » signifie qu’être emprisonné dépend uniquement d’une décision
individuelle.
4- M. Tole peut être dit « arbitrairement détenu » car après avoir été placé en garde à vue, il a
été incarcéré en attente de la décision de la Justice.
Documents 23 et 24 :
Parties en présence dans une cour d’assise
Partie civile
Défense
Avocat général
Jurés
Juges (un juge et deux assesseurs)
Huissier
Greffier
Témoins
Leur fonction
représente la partie civile,
représente le prévenu,
représente la Société en requérant une
sanction,
tirés au sort à partir d’une liste de citoyens,
participent aux délibérations concernant le
procès,
prononcent le jugement,
est chargé de faire entrer les témoins,
authentifie la décision par écrit,
jure de « parler sans haine et sans crainte,
de dire la vérité, rien que la vérité ».
Document 25:
5- Peuvent devenir jurés « les citoyens de l’un ou de l’autre sexe, âgés de plus de vingt-trois
ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et
ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ( ...) ».
6- On le devient par tirage au sort.
7- Le code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction
d’organiser les étapes d’une procédure pénale.
Document 26 :
8- M. Tole est relaxé faute de preuves.
9- Il n’est pas obligatoirement innocent de l’assassinat de sa femme mais la Justice l’a déclaré
ainsi.
Document 27 :
10- Madame Massin ne pouvait pas voir son désir se réaliser car la peine de mort a été abolie
en France.
11- Cet article date de 1981.
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— © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e