rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
La ville d'Issy-les-Moulineaux avait établi, le 5 octobre 1995, un PDU local établi selon le
principe de la LOTI. Le Plan de Déplacements Urbains du Val de Seine a été établi pour le
compte du Syndicat mixte du Val de Seine, et sera arrêté prochainement. Si cette étude a été
réalisée en conformité avec le PDU régional, elle a été démarrée avant la loi SRU et n'aborde
pas tous les éléments prévus, en particulier le stationnement.
DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
Le Plan Local d’Urbanisme
L'instauration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) répond à la volonté du législateur de doter
les communes d'un véritable outil d'aménagement assurant la cohérence des politiques
concernées. Le PLU se veut moins réglementaire et plus opérationnel que le Plan
d'Occupation des Sols (POS). Il doit traduire le projet urbain de la commune et permettre sa
mise en œuvre. Il doit être le programme de référence des actions publiques.
Le contenu du plan d'occupation des sols et les procédures d'élaboration et de révision du
document actuellement en vigueur ont été revus et corrigés afin :
‣ de simplifier les procédures pour réduire les risques contentieux liés à la forme ;
‣ de renforcer la participation des habitants à la définition des enjeux et des objectifs
locaux en organisant leur intervention en amont et au cours de la réflexion ;
‣ de donner à la planification locale une autre dimension que la réglementation de
l'occupation des sols, le PLU devant traduire la vision globale de l'aménagement
communal et la cohérence des politiques.
Les objectifs de la révision
Les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants :
‣ Maintenir l’équilibre habitat-emploi par une offre diversifiée de logements et le
développement maîtrisé de l’activité économique, en assurant la qualité du service
public et du cadre de vie ;
‣ Gérer harmonieusement le bâti, en s’appuyant sur la typologie précise des formes
urbaines, par une appréciation fine de chaque secteur, en harmonisant notamment la
volumétrie ;
‣ Prendre en compte l’évolution du Fort ;
‣ Redéfinir les emprises et les formes urbaines en entrée de ville, quai Roosevelt,
conformément au périmètre d’études qui concerne ce secteur ;
‣ Actualiser les Plans d’Aménagement de Zone des ZAC nécessitant des
adaptations ;
‣ Simplifier la lisibilité et l’application des règlements ;
‣ Intégrer le schéma de circulations douces, pour la définition du plan de voirie
(réserves pour création et élargissement) et la continuité des cheminements
piétons ;
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 11