rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
Les espaces boisés classés
Les espaces boisés classés représentent globalement une superficie d'environ 37.1 ha et sont
délimités aux plans de zonage par une trame particulière. Les dispositions qui leur sont
applicables sont rappelées à l'article 13 du règlement de chaque zone. Les espaces boisés
classés qui figuraient au POS ont été globalement conservés et les modifications suivantes ont
été introduites constituant une augmentation des surfaces en EBC de 56% par rapport au POS:
- agrandissement de l’EBC sur le parc Jean-Paul II et le parc du Séminaire Saint-
Sulpice,
- agrandissement de L'EBC sur l'île Saint-Germain,
- agrandissement de l’EBC du parc Henri Barbusse,
- agrandissement de l’EBC se situant dans le square des Varennes,
- création d'un EBC dans le quartier du Colombier,
- création d'un EBC pour le parc de la Ferme,
- création d'un EBC à l'angle de la rue d'Estienne d'Orves et de l'allée des Cîteaux,
- création d'un EBC à l'angle des rues Delahaye et Danton.
Les éléments de patrimoine à préserver
Les éléments à préserver ont été identifiés à partir du diagnostic. Il s'agit :
- des éléments de patrimoine bâti à caractère particulier représentés par des pointillés
bleus sur le document graphique ;
- des éléments de patrimoine bâti à protéger représentés par un aplat bleu foncé sur le
document graphique ;
- des ensembles immobiliers caractéristiques représentés par des hachures bleues sur le
document graphique ;
des éléments de patrimoine naturel remarquable, et notamment des arbres remarquables
représentés par un point vert sur le document graphique.
Le passage du POS au PLU : Les changements apportés à la règle
Les évolutions géographiques
Il est difficile de faire une comparaison entre les données du POS approuvé le 29 janvier 1982
et du POS partiellement révisé approuvé le 27 juin 1992 et le PLU, au regard des superficies
des zones pour deux raisons principales :
‣ Le plan de zonage établi dans le présent dossier de PLU à partir d'outils
informatiques récents atténue voire supprime les marges d'erreur qui caractérisent
certains plans de zonage notamment ceux contenus dans les documents
d'urbanisme antérieurs ;
‣ L’évolution réglementaire et les éléments issus des études et de la concertation ont
engendré une modification profonde des zones, de leur nombre, de leur
dénomination et de leur surface.
Il est néanmoins possible d'extraire des tableaux quelques grandes tendances et de donner
quelques éléments de compréhension des évolutions. La plupart des modifications opérées
entre le POS et le PLU vont dans le sens d'une harmonisation des règles et suivent les
orientations de la commune retenues par le PADD.
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 19