rapport d'enquÃªte - Issy-les-Moulineaux

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Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux DOSSIER N° E05000080/78 OBSERVATIONS RECUEILLIES Observations orales La plupart des observations orales recueillies lors des permanences assurées par les commissaires enquêteurs, ont fait l'objet d'écrits de la part des intervenants. Quant aux autres, la commission d'enquête n'a pas noté d'arguments spécifiques qui ne se retrouveraient pas dans les thèmes récurrents abordés dans les différents écrits détaillés dans les paragraphes suivants. Elles émanent d’une vingtaine de personnes qui sont venues pendant les permanences de la commission pour demander des précisions sur le projet de PLU, et à la suite, ont le plus souvent rédigé ou remis leurs observations écrites sur les registres. Observations écrites L'ensemble des observations écrites est constitué des observations : - portées par le public sur les registres déposés en mairie, - adressées par courrier à la commission d'enquête, - adressées par courrier au maire d’Issy-les-Moulineaux. Observations inscrites sur les registres d’enquête 25 observations étaient portées sur les 2 registres d’enquête mis à la disposition du public, dont 6 émanaient d’associations. Courriers reçus 4 courriers, dont 3 adressés à Monsieur le Maire et reprenant des observations déposées sur les registres par ces mêmes personnes. Bilan global Le nombre d’observations est relativement peu élevé étant donné la nature du projet soumis à enquête. Cela est sans doute lié à une concertation préalable bien menée . Les observations les plus détaillées proviennent des associations et de quelques habitants très motivés ; une partie des observations porte également sur des points particuliers, pas toujours en rapport direct avec l’enquête. Les observations abordent de nombreux points qui sont repris selon un découpage thématique, permettant ainsi des réponses plus cohérentes et développées. Les questions particulières viennent ensuite sous la rubrique « divers » : Préambule : une observation revient de manière récurrente, émanant de plusieurs associations, mais également de particuliers : Le projet de PLU est jugé incompatible avec les documents d’ordre supérieur (le SDRIF, le SDVS (Schéma Directeur Val de Seine) et le PDU d’Île de France). ___________________________________________________________________________. Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 30
Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux DOSSIER N° E05000080/78 Pour une plus grande facilité de lecture et de façon à éviter la redondance des réponses, la commission d’enquête a jugé préférable de présenter les divers points semblant incompatibles à ces documents sous forme thématique. Aussi le découpage thématique en 13 points se présente-t-il de la manière suivante : • Bureaux trop nombreux: pourcentage trop important selon les recommandations du SDRIF et stationnement afférent également ; • Espaces verts en nombre insuffisant selon les orientations du SDRIF, absence d’inventaire exhaustif des arbres à protéger, en particulier concernant les arbres d’alignement ; • Aménagement des berges de la Seine : Mise en valeur insuffisante et un Front de Seine trop urbanisé ; • Ile Saint-Germain : Zonage contesté et accessibilité à améliorer ; • Requalification de la RD7 : aménagement inapproprié entraînant des nuisances excessives et une circulation accrue ; • Déplacements : transport collectif insuffisant, circulations douces également ; • Les Plans de Préventions des risques : PPRI non pris en compte, PPRN demandé pour les carrières ; • Ilot central Hugo Vernet (îlot du CNET) : zonage contesté, COS excessif, hauteur trop importante nuisant à son intégration dans le paysage urbain. Souhait de conserver le bâtiment R&D ; • Patrimoine bâti à protéger : inventaire à compléter : Le quartier Les Hauts d’Issy/ Les Epinettes, la maison Matisse, le Fort… • Règlement contesté : plusieurs points sont évoqués : le zonage, les réductions de COS, suppression de COS suggérée sur certaines zones, emprises au sol contestées, dessertes de terrains jugées insuffisantes, éléments forts du paysage à intégrer ou à mettre en valeur, etc. • PADD trop imprécis : en général et en particulier concernant les transports et la gestion des eaux souterraines ; • Documents graphiques et annexes : servitudes aéronautiques des tours EDF devant être modifiées, contre le maintien de l’élargissement du boulevard Rodin à 20m ; • Divers : absence du dossier sur le site Internet de la ville ; avenir pour la parcelle à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la rue Horace Vernet, classée en espace public et sur laquelle est localisé le magasin FNAC (UZ7) . ___________________________________________________________________________. Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 31
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