rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
Il faut noter que sur le document graphique général, la Ville a fait figurer autour de l’île les
voiries existantes, la servitude de marchepied (3,25 m) et a instauré en plus une marge de
reculement de 5 m sur les parcelles privées destinée à recevoir des plantations d’arbres de
haute tige pour reconstituer la ceinture végétale de l’île.
Les berges situées en amont du pont d’Issy sont protégées et classées en zone UL, elles font
partie du domaine public. Par ailleurs, une convention entre ESPACES et le SYCTOM a été
passée sous l’impulsion de la Ville dans le cadre de la Charte de Qualité Environnementale.
Les berges situées entre le pont d’Issy et la passerelle de l’Europe sont également classées en
zone UL tandis que celles situées entre la passerelle de l’Europe et le pont de Billancourt
sont dans le périmètre de la ZAC du Quai des Chartreux (UZ 5 B). Le projet d’aménagement
intègre spécifiquement le traitement et la valorisation des berges. La configuration de cellesci
implique notamment la réalisation d’aménagements hauts et bas pour assurer la continuité
des cheminements ainsi que l’amarrage et la desserte des bateaux-logements. L’objectif est
de renforcer le caractère végétal des berges mais la portion minérale de celles-ci nécessite la
réalisation d’ouvrages de confortement.
Il convient de noter que, sur le document graphique général, les zones s’étendent sur tout le
périmètre délimité par des traits noirs. Aussi, les berges situées entre le pont d’Issy et la
limite communale avec Meudon sont bien classées en zone UL, dont on a vu qu’elle constitue
un système de protection. En outre, il ne s’agit pas de berges naturelles mais d’un mur de
palplanches permettant d’assurer le maintien du lit du fleuve et la stabilité des terrains à
proximité du pont.
Zones ferroviaires et portuaires :
Pour les zones US et UP, le classement en zone N ou en EBC irait à l’encontre des besoins
des grands services publics exploitants que sont la SNCF et le Port Autonome de Paris. Il
apparaît difficile d’envisager que les plateformes ferroviaires et les quais de déchargement
soient classés en zone naturelle ou en sites à protéger. Par ailleurs, le classement en zone N
ou EBC des emprises ferroviaires serait contraire à la demande de la SNCF de classer ces
terrains dans le même zonage que les terrains voisins, conformément à l’instruction
ministérielle du 15 octobre 2004 abrogeant la circulaire DAU-DTT n°90-20 du 5 mars
1990. »
…….
Courrier 4 :
Courrier adressé à Monsieur le maire émanant de M Hémery de la société Synthèse
Architecture, architecte en chef de la ZAC des Bords de Seine.
Résumé de la lettre adressée à Monsieur le maire
L’auteur demande de rectifier des erreurs matérielles de chiffres et d’adaptation du texte
présentant la ZAC dans le projet de PLU pour le rendre cohérent avec les documents du
rapport de présentation du PLU et du PADD.
• Les surfaces (article UZ2.14) de logements seront « au minimum de 100 000m2 » ;
• Les hauteurs (article UZ2.10) pour les bureaux doivent être modifiées dans le document
graphique pour indiquer sur l’îlot en continuité de l’îlot bureaux existant, le long du
quai de Stalingrad, 53m et 60m au lieu de 48,80m et 54,40m actuellement ;
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 58