rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
Ce document comprend deux parties.
‣ La première partie expose un diagnostic de la situation actuelle d’Issy-les-
Moulineaux dans les principaux domaines : l’histoire urbaine, les données
démographiques, les logements, les équipements et services publics, l’économie,
les déplacements et les réseaux, l’environnement, le paysage et conclut par une
synthèse.
‣ La seconde partie traite des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) et pour la délimitation des zones. Les
chapitres suivants précisent les motifs des limitations administratives à l’utilisation
des sols apportés par le règlement et les changements apportés au règlement lors du
passage du POS au PLU. Enfin, un dernier chapitre évalue les incidences des
orientations du PLU sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en
compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le PADD
Ce document, nouveauté de la loi SRU, décrit les grandes orientations du projet politique de
la Ville appliqué au territoire.
La définition du projet urbain pour la ville d’Issy-les-Moulineaux s’est fondée sur :
• La poursuite du renouvellement urbain engagé par le Plan d’Occupation des Sols
(POS) ;
• La prise en compte des normes supérieures ;
• La recherche permanente d’un équilibre entre le développement nécessaire de la ville
et la préservation de la qualité du cadre de vie.
Les grandes orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
d’Issy-les-Moulineaux engagent la commune dans une nouvelle étape de développement,
consistant davantage à « ménager » le territoire afin de conforter ses atouts et son identité
après avoir largement aménagé le territoire et alors que ces actions doivent être parachevées.
Ce nouveau document a pour objectif d’éclairer l’application du règlement en s’attachant à
prendre en compte toutes les données environnementales, afin de permettre une évolution de
la commune respectueuse de l’environnement.
Le présent PADD, est décliné en 2 axes forts :
• Ménager le territoire, à savoir préserver la qualité de vie à Issy-les-Moulineaux.
• Poursuivre le renouvellement de la Commune.
Les points ainsi développés sont les suivants :
• Ménager le territoire
‣ Préserver le grand paysage (éléments dominants, relation plaine-coteau, etc.) ;
‣ Favoriser la prise en compte de l’identité des quartiers (limitation des gabarits et
des hauteurs tenant compte des caractéristiques du bâti existant, prise en compte du
patrimoine végétal et architectural, etc.) ;
‣ S’assurer de la qualité et de la sûreté des espaces publics (partage entre les
différentes fonctions, lisibilité du réseau, etc.) ;
‣ Renforcer l’armature commerciale dans les quartiers (pôles nouveaux, linéaires
existants, etc.) ;
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 13