rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
OBJET DE L’ENQUETE
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), qui s’applique actuellement sur le territoire
communal d’Issy-les-Moulineaux date du 29 janvier 1982, a été révisé et approuvé le 25 juin
1992, modifié le 29 septembre 1994 et le 7 octobre 1999, puis révisé et approuvé le 27 juillet
2000.
Le conseil municipal a prescrit la révision du plan d’occupation des sols (POS), soumis au
régime juridique du Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément au Code de l’Urbanisme,
par délibération du 26 avril 2001.
CADRE JURIDIQUE DE L’ENQUETE
La concertation préalable
Cette concertation a été définie sur les bases des dispositions prescrites par le Code de
l’Urbanisme à l’article L300-2. La délibération du Conseil municipal du 26 avril 2001 en a
ainsi établit ses modalités pratiques :
- Deux séries de réunions publiques dans chacun des 8 quartiers (« villages ») de la
commune : l’une entre février et avril 2002 expliquant la démarche du PLU et
présentant les premiers éléments du diagnostic et la seconde entre février et mars
2003 sur les orientations du PADD,
- Deux expositions publiques sur une durée d’un mois chacune au Centre
Administratif Municipal, assorties d’un registre mis à disposition du public pour y
consigner ses éventuelles observations,
- Des articles dans la presse municipale (journal « Point d’Appui » des mois de
février 2002, juillet-août 2002, avril 2003, juin 2005).
- Une page spécifique d’information sur le site Internet de la ville (www.issy.com),
permettant ainsi aux internautes de prendre connaissance des éléments de
l’exposition publique et de faire part de leurs observations par courriels.
Outre ces dispositions, la ville a eu recours à des moyens complémentaires pour assurer une
plus large diffusion de l’information :
- Un sondage réalisé auprès du Panel Citoyen des internautes (échantillon
représentatif de 303 internautes, dans la période du 2 au 11 juillet 2002) ;
- Une saisine pour avis de plusieurs instances consultatives : le Conseil Economique
et Social, le Conseil Communal des Jeunes, le Conseil Communal des Aînés et une
information auprès des Clubs d’entreprises ;
- La mise en place d’un groupe de travail « Urbanisme, voirie, environnement » qui
a permis d’échanger avec les Conseils de Quartiers, les « personnes publiques
associées » et les chambres consulaires sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- La possibilité pour des associations agréées en matière d’environnement
d’apporter leur contribution dans le cadre des expositions publiques;
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 7