rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
La commission d’enquête partage ces dispositions transcrivant des options de
développement en cohérence avec le parti urbain et l’évolution prévisible de la situation
actuelle.
La servitude aéronautique relative aux tours EDF sera bien évidemment adaptée au projet
futur, en fonction des contraintes données par Aéroport de Paris. Une fois devenu officiel, le
changement pourra être reporté sur les documents graphiques du PLU.
Thème 13 : Divers
Ne faisant pas l’objet d’une thématique spécifique, les observations ci-dessous sont traitées
dans cette dernière rubrique. Elles émanent des observations n° 4, 10, 12 et 13.
• Absence du dossier sur le site Internet de la ville, émanant des observations 4, 10, 12 et
13.
• Quel est l’avenir pour la parcelle située à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la
rue Horace Vernet, classée en espace public et sur laquelle est localisé le magasin
FNAC (UZ7) ? : observation 10
Avis:
• Il est effectivement regrettable que la commune n’ai pas choisi de permettre aux
habitants de consulter le dossier sur le site Internet communal. Seul un résumé y
figurait, au travers des panneaux d’exposition.
• Afin de maîtriser l’évolution de la parcelle située à l’angle de la rue du Général Leclerc
et de la rue Horace Vernet et l’affectation du commerce concerné, la SEMADS,
aménageur de la ZAC Centre Ville/Mairie d’Issy, s’est rendue propriétaire de ces
locaux. A terme, en cas d’affectation non conforme aux besoins des Isséens, cet espace
sera transformé en placette, pour autant que l’éviction commerciale soit possible
juridiquement et financièrement dans le cadre des dispositions de la réglementation sur
les baux commerciaux.
La commission d’enquête s’étonne et regrette l’absence du dossier sur le site Internet de la
ville, constatant que cette pratique est dorénavant très répandue. En effet, sans aller jusqu’à la
mise en place d’un registre électronique, la mise à disposition de l’intégralité du dossier aurait
permis aux habitants intéressés de l’examiner dans des conditions optimales en terme de
temps et de confort de lecture. Toutefois, il convient aussi de rappeler que cette mise en ligne
constitue seulement un moyen complémentaire de publicité et d’information aux habitants et
que sur ce point, le nécessaire a été fait.
La commission partage le souci de cohérence de développement économique et urbain de la
commune vis-à-vis de l’avenir de la parcelle à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la
rue Horace Vernet.
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 52