rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
Réception du public
Mise à disposition des pièces du dossier et du registre d’enquête dans le Centre Administratif
Municipal, 47, rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux, Services Techniques 2 e
étage, aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Permanences de la commission d’enquête
Au moins l’un des membres titulaires de la commission d'enquête était présent aux dates et
lieux suivants pour assurer une permanence d'accueil du public, conformément à l’arrêté
municipal du 9 mai 2005 :
- le lundi 06 juin 2005 de 9h à 12h,
- le mercredi 15 juin 2005, de 15h à 18h,
- le samedi 25 juin 2005, de 9h à 12h,
- le vendredi 08 juillet 2005, de 15h à 18h.
PUBLICITE DE L’ENQUETE
Mesures de publicité officielle légale
Le maire d’Issy-les-Moulineaux a transmis un certificat d'affichage (joint en annexe du
dossier) attestant qu'il a été apposé une affiche de l’arrêté municipal prescrivant l’enquête
publique sur les panneaux administratifs réservés à cet effet à compter du 20 mai 2005 et ce
pendant toute la durée de l’enquête, soit jusqu’au 8 juillet 2005 inclus.
Par ailleurs, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a demandé à la SCP Pascal Mazé et Olivier
Gerlic Huissiers de Justice Associés, de dresser des procès-verbaux de constats (joints en
annexe du dossier), attestant de l’affichage effectif les 20 mai, 25 mai et 8 juillet 2005 sur 48
panneaux administratifs répartis à travers la commune.
Parutions légales dans les journaux
L'insertion dans les journaux a donné lieu aux parutions suivantes :
- LE PARISIEN des 19 mai et 6 juin 2005
- LES ECHOS des 19 mai et 6 juin 2005
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 27