rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
Evolution du projet de PLU
Des évolutions du projet de PLU, intégrant des demandes exprimées lors de la concertation
préalable, ont été prévues par le Maître d’Ouvrage, mais ne figure pas dans le document mis à
l’enquête.
Elles figurent sur les panneaux d’exposition installés pour l’enquête publique et également
dans l’article du journal municipal « Point d’Appui » du mois de juin 2005.
Ces éléments seront par la suite soumis au vote du Conseil Municipal approuvant le PLU dans
sa version définitive.
Les points présentés sont les suivants :
‣ Le boulevard Voltaire sera classé comme axe commercial des 2 côtés de la voie ;
‣ L’élargissement des rues Mademoiselle et Madame et la création d’un passage de
la rue Jean Georget seront supprimés en accord avec les riverains ;
‣ La ville a l’intention de porter le plafond de hauteur de la tranche « TIRU »
(tranche 2 de la ZAC des Bords de Seine) à 53 et 60 m NGF au lieu de 48,8 et 54,4
m, afin d’harmoniser les futurs immeubles de bureaux avec celui déjà réalisé ;
‣ Toutefois, aux entrées de ville (de part et d’autre du pont d’Issy et à l’angle de
l’îlot Bara et quai Roosevelt), ces plafonds seront supprimés avec respectivement
des COS de 6 et de 4,5 permettant l’émergence de tours et ainsi de libérer des
espaces publics. Avec 100 000 m2 de bureaux prévus au pont d’Issy et 70 000 m2
sur l’îlot Bara, près de 11 000 emplois pourront être créés.
COMPOSITION DU DOSSIER PRESENTE A L’ENQUETE
Les pièces du dossier :
Le dossier présenté à l’enquête, conformément à l’article R 123-1 du code de l’Urbanisme,
comprend les documents suivants :
1. Rapport de présentation en 2 volets.
2. Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
3. Orientations d’aménagement relatives à certains secteurs.
4. Règlement.
5. Documents graphiques :
Document graphique général,
Document graphique spécifique aux ZAC,
Zone UPm.
6. Annexes :
Plan de délimitation de périmètre de ZAC,
Plan de délimitation des périmètres soumis au droit de péremption urbain,
Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (annexe du
POS),
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 23