rapport d'enquête - Issy-les-Moulineaux

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
DOSSIER N° E05000080/78
zonage se retrouve dans la plupart des villages d’Issy-les-Moulineaux (à l’exception des
Arches et du Val de Seine)
Afin de maintenir la qualité de vie du tissu pavillonnaire, les orientations retenues
reposent sur le principe que la structure de ces quartiers doit être maintenue, en évitant
les pressions foncières par une maîtrise de la densité des constructions et du caractère
très végétalisé. Ainsi, les règles s’y appliquant doivent permettre :
La préservation de la fonction résidentielle,
Le maintien de l'homogénéité morphologique : les protections sont encore plus
renforcées qu'en zone UD (quartiers d'habitation de type pavillonnaire et de petits
immeubles collectifs), notamment au niveau des hauteurs des constructions, du
Coefficient d’Occupation des Sols et de l’emprise au sol très faible au-delà de la
bande de 20 mètres, afin de protéger les cœurs d'îlots.
Toutefois, le Maître d’Ouvrage s’est engagé à étudier la possibilité de supprimer le
COS en zones UD et UE dans une bande de 20m à l’alignement. Les COS respectifs des
deux zones concernés seraient toutefois conservés au delà, afin de préserver les cœurs
d’îlots.
• Les suppressions de COS
Cette proposition semble intéressante au Maître d’Ouvrage sous réserve qu’elle ne
bouleverse pas l’équilibre général du PLU tel qu’il a été approuvé par le conseil
municipal.
En effet, le COS n’est qu’un des 14 articles du règlement, souvent contesté à l’occasion
des constructions, notamment dans les zones pavillonnaires où la superficie des terrains
peut, parfois, être un frein à des opérations d’extension ou de rénovation, et ce, alors
même que l’urbanisation d’une zone tient davantage à la hauteur et à la volumétrie des
constructions qu’à l’aménagement intérieur des constructions ou à la superficie des
planchers.
Par ailleurs, cette modification permettrait de supprimer le « COS proportionnel à la
surface des terrains».
En conséquence, afin de garantir la flexibilité et la diversité dans les zones UD et UE, et
dans la mesure où l’urbanisation en zone pavillonnaire reste limitée par les hauteurs, les
prospects et l’emprise au sol, le Maître d’Ouvrage est favorable à la suppression des
COS dans les secteurs UD et UE.
Toutefois, afin de préserver les cœurs d’îlots et d’être en cohérence avec les articles 7 et
9 du règlement, il serait souhaitable de conserver ces COS tels qu’ils sont définis
actuellement (0,10) au-delà d’une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement,
pour garantir la flexibilité et la diversité dans le secteur pavillonnaire.
• Dessertes de terrains jugées insuffisantes en zone UEb:
L’amendement ne peut pas être retenu pour un aménagement futur de voirie, car il
s’agit de limiter la densification de cœur d’îlots ne pouvant être correctement desservis,
en particulier par les véhicules de salubrité et de secours.
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Rapport 06/10/05 A. de La Chaise, M-C Eustache, M. Labbé 49