Février 12 - BECI

international
CYCLE DOUANES ET ACCISES
Nouveau code des douanes.
Moins de vol en entrepôt
Depuis peu, un nouveau type d’acteur est né, un agent spécial dédié à la sécurité des marchandises,
qui garantit la sécurité et la sûreté de la chaîne logistique dont il fait partie. Il a pour nom
‘Opérateur Economique Agréé’ et est certifié par l’Administration des Douanes & Accises. Portrait.
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N° 02 - FÉVRIER 2012 - ENTREPRENDRE
Depuis les attentats des Twin
Towers, les USA ont renforcé
les contrôles exercés sur les marchandises
et les personnes à destination
de leur territoire. De ce fait, une nouvelle
certification est née. Elle est délivrée par
l’Administration des Douanes & Accises
aux opérateurs économiques qui en font
la demande et prouvent que la chaîne
logistique dont ils font partie est entièrement
sécurisée. Concrètement, l’Opérateur
Economique Agréé (AEO) assure que
rien ne puisse être ajouté (armes à destruction
massive ou autres, personnes…),
enlevé, modifié ou échangé en cours
de transport ou lors du stockage.Cette
certification, ajoutant une compétence
supplémentaire à la douane, a eu pour
incidence de remanier et de moderniser
le code des douanes communautaire. Les
dispositions d’application sont en cours
d’établissement. Cette nouvelle certification
est reconnue par tous les Etats
membres mais également par d’autres
pays, comme le Japon.
Montrer patte blanche
Afin que l’entièreté de l’entreprise et du
personnel puissent œuvrer dans une
chaine logistique sécurisée, la douane
peut exiger la pose de caméras de surveillance
dans les locaux, les entrepôts
et l’amener à installer un dispositif de
badges à l’entrée et à la sortie, pour
contrôler la circulation des personnes
et des marchandises. « Avant, dans de
nombreux entrepôts, on entrait et on
sortait comme dans un moulin », argumente
Inès Sforzin, Inspecteur Principal
l’Opérateur Economique Agréé’ (AEO) assure que rien ne puisse être ajouté
ou enlevé en cours de transport ou lors du stockage.
Administration des Douanes et Accises,
SPF Finances. Et depuis
Bénéfices inattendus
On constate que les caméras agissent
directement sur le nombre de vols. « On
détournait de nombreux objets, surtout
ceux qui intéressaient tout le monde.
Depuis, le phénomène a pratiquement
disparu », relève Inès Sforzin qui ajoute :
« L’impact n’est pas que douanier. Cela réduit
la perte de marchandises et oblige à
plus de rigueur dans la gestion des stocks.
Des bénéfices qui n’étaient pas vraiment
escomptés ». Inès Sforzin reconnaît qu’au
départ les entreprises étaient réticentes,
avant de pouvoir, une fois les dispositifs
de surveillance installés, se réjouir des
effets indirects positifs.
« C’est une certification importante, une
responsabilité en plus aussi, mais qui
offre plus de facilité car elle va en outre
permettre à l’acteur agréé d’être moins
contrôlé », annonce la Responsable des
Douanes.
Echanges internationaux facilités
Etre reconnu ’Opérateur Economique
Agréé’ facilite par ailleurs les échanges
de marchandises dans le monde entier.
« C’est se positionner comme une société
fiable, sérieuse qui augure donc, sur le
plan des échanges internationaux, des
accords entre partenaires de confiance,
corrects » appuie Inès Sforzin qui précise
que la disposition, qui n’en est encore qu’à
ses débuts, est susceptible d’évoluer avec
le temps.
Sylvie Cousin
Cycle de séminaires Douanes et Accises chez BECI
Opérateur Economique Agréé (AEO), le jeudi 19 avril
Infos : Stéphanie Van Stichel T +32 2 563 68 56