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• Renforcement de l’intermodalité,
• Optimisation du maillage départemental (par exemple rabattement en TAD sur une
ligne du Réseau 67).
Ces objectifs sont déclinés en stratégie depuis juin 2007, puis seront validés techniquement
à la fin 2007, avant les modalités de mise en œuvre progressive à partir de 2008.
Jusqu'à présent, le Conseil Général délègue aux CDC volontaires l'organisation d'un T.A.D.
La convention de délégation est conclue avec la structure intercommunale pour une durée
de trois ans, avec une obligation de prévoir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Dans ce cadre, le Conseil Général prend en charge 50 % du déficit constaté (avec un
plafond fixé à 30 % du ratio recettes/dépenses), ainsi que le surcoût d’équipement lié à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Toutefois, dans un souci de cohérence globale et pour répondre en particulier aux demandes
récurrentes d’extension de zones de T.A.D. par les communautés de communes (qui ne
peuvent pas juridiquement agir en-dehors de leurs territoires) la maîtrise d’ouvrage des
T.A.D. pourrait être à terme assurée en direct par le Conseil Général et non plus par les
communautés de communes. Celles-ci pouvant néanmoins être appelées à cofinancer ces
services de transport. Ces éventuelles nouvelles modalités d'organisation des T.A.D. seront
à confirmer dans le cadre du futur schéma directeur des transports et déplacements.
Actions à mener
Volet 3 :
Au titre de ses compétences obligatoires, le Conseil Général est autorité organisatrice en
matière de transports scolaires, de transports routiers interurbains et T.A.D.
Dans ce cadre, les cars de transport scolaire assurent la desserte des deux collèges
fréquentés par les élèves du territoire (Ingwiller et Bouxwiller) et des deux lycées de
Bouxwiller (public et privé).
Par ailleurs, plusieurs communes du territoire sont desservies par l’une des cinq lignes
interurbaines du réseau 67, à vocation régulière quotidienne (n°319, 406, 407) ou
hebdomadaire (408) qui irriguent le territoire en complément au réseau TER.
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