document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...

Entre :
Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Philippe RICHERT, Président, agissant en
vertu d’une délibération de l’assemblée plénière en date du 2007,
et
d’une part
- la Communauté de Communes du Pays de Hanau, représentée par son Président, ,
agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du
2007,
ainsi que
- la commune de Bouxwiller, représentée par son Maire, , agissant en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 2007,
- la commune d’Ingwiller représentée par son Maire, , agissant en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 2007,
- les communes membres de la communauté de communes, agissant en vertu de la
délibération de leur conseil municipal,
- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin, agissant en vertu d'une
délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Zinsel du Sud, agissant en vertu
d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Rotbach et de la Moder Supérieure, agissant
en vertu d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn, agissant en
vertu d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
d'autre part
Est conclu un contrat de développement et d’aménagement pour le territoire
(désigné ci-après contrat de territoire) du Pays de Hanau, pour la période allant
du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2013.
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