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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
1 - Durée du contrat :
Le contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Hanau est conclu
pour une période de 6 années. Il prend effet au 1 er janvier 2008 et se terminera le
31 décembre 2013.
2 – Révision du contrat :
Au bout de trois années de mise en œuvre, le contrat de territoire fera l’objet d’une révision
entre le Département et le territoire. D’un commun accord, il pourra à ce moment être
procédé à des réorientations ou des adaptations du document initial. Par ailleurs, chaque
année un point d’étape sur les projets inscrits sera réalisé, permettant une actualisation.
3 – Mise en œuvre financière :
L'exécution financière du contrat s'appuiera sur le cadre fixé lors de la séance plénière des
13 et 14 juin 2005 et du 26 mars 2007, ainsi que sur l'application des mécanismes
généraux prévus par le contrat lui-même. Ces mécanismes seront mis en œuvre aussi bien
pour les projets faisant l'objet d'une programmation financière dans le présent contrat, que
pour l'ensemble des dossiers appelés in fine à être approuvés par la Commission
permanente, au travers du cadre de principes défini au contrat.
4 – Suivi - évaluation
Un comité de suivi et d’évaluation spécifique sera mis en place pour assurer de façon
partenariale l'examen de l'exécution du contrat dans le temps. Ce comité regroupera des
représentants du territoire et du Département, en particulier le Conseiller Général du
territoire, un représentant du Pôle « Développement des Territoires » - Direction du
Développement Local et Urbain - ainsi que du directeur de la Maison du Conseil Général de
Saverne.
Des critères et des indicateurs d'évaluation seront élaborés par le comité de suivi, avec
l'appui de la Direction de la Prospective et de la Direction de l’Organisation et Méthode –
Conseil de Gestion – Evaluation des politiques (DOCE), et des services chargés des
politiques sectorielles, en lien avec le territoire, afin de mesurer l'impact et l'efficience de la
mise en œuvre du contrat dans la durée.
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