document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES<br />
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE<br />
1.1.3. : « Animation <strong>du</strong> territoire »<br />
Historique<br />
L’élaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement a été une<br />
des premières actions menées par le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> et adoptée en 1995.<br />
Tra<strong>du</strong>ction concrète de cette charte le premier contrat d’objectifs sur la période 1995 –<br />
2000 a constitué la <strong>bas</strong>e des programmes d’actions annuels financés par le Département.<br />
Suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération<br />
intercommunale <strong>du</strong> 12 juillet 1999, le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> s’est transformé le 1 er<br />
janvier 2000 en communauté de communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong>.<br />
La CDC a alors entrepris en 2001 la révision de sa charte intercommunale en vue d’une<br />
nouvelle contractualisation.<br />
Cette nouvelle charte s’articulait autour de six enjeux majeurs :<br />
- le développement économique ;<br />
- une politique globale de l’habitat ;<br />
- la gestion de l’environnement ;<br />
- le développement <strong>du</strong> tourisme ;<br />
- le développement des services à la population ;<br />
- une politique de communication et d’information.<br />
Sur la <strong>bas</strong>e de ces axes prioritaires, la communauté de communes a conclu un contrat<br />
d’objectifs 2001 – 2006 au titre de la politique de développement local des <strong>bas</strong>sins de vie.<br />
D’un montant de 457 350 €, l’enveloppe financière pluriannuelle de ce contrat a permis le<br />
financement de plusieurs actions de développement local non éligibles aux dispositifs<br />
thématiques classiques <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général. L’ensemble des crédits alloués à ce titre a été<br />
consommé.<br />
L'animation dans le cadre <strong>du</strong> contrat de territoire<br />
Conformément aux orientations définies dans le cadre de la politique départementale de<br />
développement local révisée en juin 2000, la communauté de communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong><br />
dispose d'une enveloppe d’animation <strong>du</strong> territoire. Considérés comme relevant <strong>du</strong> volet 2,<br />
les crédits correspondants pourront être mobilisés, en complément des divers dispositifs<br />
thématiques <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général, pour diverses actions contribuant à l'animation <strong>du</strong><br />
territoire. A titre indicatif, pourront notamment être financées les opérations suivantes :<br />
- la réhabilitation d’un bâtiment en Maison <strong>du</strong> tourisme ;<br />
- l’organisation des saisons musicales ;<br />
- l’extension de la banque de matériel intercommunale ;<br />
- l’édition de <strong>document</strong>s touristiques ;<br />
- le fonctionnement des périscolaires.<br />
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