document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...

En contrepartie, le territoire s’engage à mettre à disposition le foncier nécessaire qui fera
l’objet d’une rétrocession par le Département suite aux travaux, sauf exception (bandes
cyclables le long de RD notamment…).
Par la suite, même dans le cas de la conduite des travaux sous maîtrise d’ouvrage
départementale, l’intercommunalité s’engage prendre à sa charge la gestion et l’entretien
des aménagements.
Actions à mener
Volet 1
Il est rappelé que le Conseil Général finance, dans le cadre des aides à la voirie communale,
un certain nombre d’aménagements cyclables, réalisés à l’occasion de travaux de
réaménagement et de réfection de la voirie : réalisation de cheminements cyclables vers
des équipements collectifs, création de cheminements de liaison entre deux voies
communales ou entre deux quartiers, aménagements spécifiques lors de restructurations de
carrefours, d’aménagements de traverse en agglomération, ainsi que la construction ou
rénovation de passerelles.
Le Conseil Général pourrait être amené à financer des opérations de ce type qui pourraient
voir le jour pendant la durée du contrat (cf volet 1 de l’annexe financière).
Volet 3 :
Le plan vélo, adopté le 12 octobre 1992, prévoit un principe de parcours cyclable à longue
distance entre Bouxwiller et le secteur de La Petite Pierre.
Sur cet itinéraire cyclable structurant a d’ores et déjà été réalisé en 2000 le tronçon cyclable
entre la RD 181 et Wingen sur Moder, d’une longueur de 4 km et d’un coût de
500 000 €.
Une nouvelle section entre Ingwiller et la RD 181 est programmée pendant la
période d’exécution du contrat de territoire.
Pour des raisons foncières et de sensibilité du milieu, cette section a été scindée en deux
séquences :
- 1 ère séquence comprise entre la RD 181 et le passage sous la voie SNCF à
Ingwiller
- 2 ème séquence comprise entre le passage sous la voie SNCF et la rue du
Rauschenbourg à Ingwiller.
Pour la première section, il est prévu que l’itinéraire cyclable emprunte le chemin rural situé
en pied de talus de la voie ferrée, propriété de la commune d’Ingwiller.
La seconde section, où l’itinéraire cyclable sera implanté sur un terrain humide, compris
dans un périmètre « NATURA 2000 », nécessite l’établissement d’études techniques et
d’environnement en vue d’obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires
(loi sur l’eau, Natura 2000).
Le planning de réalisation de l’opération peut s’établir ainsi :
En 2007 :
- Finalisation de l’acquisition foncière sur les terrains privés (une parcelle
complémentaire reste à acquérir à ce jour)
- Etablissement des dossiers avant-projet pour chacune des sections,
- Etablissement des dossiers d’incidence « Loi sur l’Eau » et « Natura 2000 » pour
la 2 e section, et lancement de procédures s’y rapportant,
52/93