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A cet effet, le suivi des opportunités foncières, en lien avec d’autres thématiques
(développement économique, culture, etc...) contribuera à la définition, par l’ensemble des
partenaires, d’une stratégie d’interventions pour atteindre cet objectif.
Au-delà de cet engagement, sont d’ores et déjà identifiées des opérations programmées ou
susceptibles de l’être ainsi que des opérations offrant des opportunités en matière de
développement de l’offre en logement social et pour lesquelles un soutien exceptionnel du
Département pourrait être apporté si elles se concrétisent, dans le cadre de la délibération
de juin 2005 rappelée plus haut :
• Ingwiller : projet de construction de 7 logements PLUS par OPUS en centre ville ;
• Bouxwiller (place du marché aux grains) : mise à disposition d’un bâtiment
communal à la SIBAR destiné au locatif et à l’accession sociale à la propriété ;
• Bouxwiller (Grand’rue) : projet de mise à disposition d’un immeuble communal à
la SIBAR en vue de créer des logements aidés ;
• Possibilité de réhabiliter un bâtiment communal à Bischholtz ;
• Possibilité de réhabiliter un bâtiment communal à Menchhoffen ;
• Avant projet relatif à la réhabilitation de la ceinture de Dossenheim notamment
en vue de créer des logements aidés.
Il s’agit pour le Conseil Général d’apporter par exemple une subvention d’équilibre afin de
s’assurer que l’opération de logements aidés se réalise dans de bonnes conditions :
subvention majorée au logement, soutien à une démarche soucieuse des critères du
développement durable (majoration de la subvention), minoration du coût du foncier dans
l’équilibre de l’opération, aide pour la réalisation d’équipements spécifiques, etc.
2. Lancement d’une réflexion sur des besoins spécifiques en logement
L’enjeu consiste sur ce point à engager une étude spécifique sur les besoins en logement
des jeunes et sur l’offre d’habitat à adapter, notamment par l’intermédiaire du locatif aidé
public et privé.
Suite à une première reconduction de l’OPAH pour la période de juillet 2007 à juin 2008,
une seconde reconduction pourrait également être envisagée, compte tenu de son impact
actuel notamment en matière de réhabilitation lourde.
A défaut, dans le cadre des programmes d’intérêt général n°2 (PIG 2 : transformation
d’usage, aménagement de combles) et n°3 (PIG 3 : lutte contre l’habitat indigne), le
Conseil Général serait susceptible d’apporter en complément de l’aide de l’ANAH une
subvention aux propriétaires rénovant des logements privés en vue de les mettre sur le
marché locatif.
3. Poursuite d’une réflexion en vue de l’amélioration de l’habitat précaire
• Weinbourg : projet de relogement pour une famille très défavorisée suivi par
l’association AVA Habitat et Nomadisme ;
• Ingwiller : plusieurs projets en cours en lien avec AVA.
Volet 3
Assistance aux collectivités locales :
Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière d’habitat
souhaite poursuivre son assistance aux collectivités locales du Pays de Hanau par le biais de
ses services.
Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation à la production d’habitat
aidé. Les« chargés de développement de l’habitat » du Département auront notamment
pour mission de trouver la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements aidés et
la demande sur un territoire donné et de développer les relations entre la CDC, les bailleurs
sociaux et la collectivité départementale.
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