document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE<br />
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE<br />
3.2.1. : « Projet d’excellence » : le musée de Bouxwiller en<br />
Pays de <strong>Hanau</strong><br />
Le patrimoine culturel est un témoignage des savoir-faire et des organisations de vie. Il<br />
convient de le conserver, de le transformer pour en faire des lieux de vie, de rencontres,<br />
tout en veillant à préserver son histoire et son identité.<br />
Dans le département, les structures patrimoniales, et notamment les musées locaux,<br />
présentent un éventail contrasté. Le <strong>Conseil</strong> Général <strong>du</strong> Bas-Rhin con<strong>du</strong>it une politique<br />
volontariste au service de la vie culturelle en participant financièrement à la réalisation<br />
d’équipements culturels et de travaux de restauration <strong>du</strong> patrimoine.<br />
Le dispositif départemental en faveur des musées locaux<br />
1) Au titre de l’aménagement muséographique<br />
Lors de sa réunion <strong>du</strong> 3 juin 1991, le <strong>Conseil</strong> Général a défini les modalités<br />
d’intervention <strong>du</strong> Département pour la création, la rénovation et la transformation des<br />
’’musées locaux’’.<br />
L’intervention <strong>du</strong> Département se fonde sur trois types de critères qui définissent les<br />
musées :<br />
représentativité de la collection<br />
qualité <strong>du</strong> projet muséographique<br />
conditions de fonctionnement.<br />
L’aide est établie en fonction de ces critères, en prenant en compte deux taux :<br />
‣ 20% pour les projets répondant à l’ensemble des critères, avec majoration de :<br />
a) 10% dans le cas où le fonctionnement <strong>du</strong> musée est assuré par un<br />
conservateur agréé<br />
b) 10% dans le cas où une structure de coopération intercommunale est maître<br />
d’ouvrage <strong>du</strong> projet<br />
‣ 10% pour les autres projets.<br />
2) Au titre des études de faisabilité<br />
En application de la décision <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général <strong>du</strong> 21 juin 1999, le Département<br />
participe au financement des études préalables à la réalisation d’équipements<br />
muséographiques importants, dont le coût est d’au moins 762.245 €.<br />
La subvention départementale représente 50% d’une dépense plafonnée à 30.490 € en<br />
faveur des communes ou groupements de communes qui réalisent ces études.<br />
La contribution <strong>du</strong> Département ne peut excéder celle de la commune ou <strong>du</strong> groupement<br />
de communs maîtres d’ouvrage.<br />
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