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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.5. : « Gestion durable des déchets »
Diagnostic : forces et faiblesses
Les 19 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Hanau ont
délégué la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers" au Syndicat
Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de
Saverne. La population du territoire représente près de 28% de celle du SICTOM (population
de 57 112 habitants).
Une collecte sélective des déchets de verre, papiers-cartons et des plastiques est effectuée
en Points d’Apport Volontaire. La collecte des ordures ménagères, déléguée à SITA Alsace,
est réalisée de manière hebdomadaire. Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à
l’usine de Schweighouse-sur-Moder du SMITOM de Haguenau-Saverne dont est membre le
SICTOM de la région de Saverne.
Une déchèterie, exploitée par SITA Alsace, est implantée à Ingwiller. Ouverte en 1998, elle
dessert 12 communes soit environ 8100 habitants. Arrivée à saturation, elle fait
actuellement l’objet de travaux de modernisation. Une déchèterie mobile dessert les
communes (dont Bouxwiller) les plus éloignées de la déchèterie fixe. Le compostage des
déchets verts est effectué sur la plate-forme de Dettwiller gérée par le SMITOM de
Haguenau Saverne.
La remise en état des décharges communales brutes reste de la compétence des
communes, qui ont également la faculté de créer un centre de stockage de déchets inertes
de classe 3 (déchets de construction et de démolition), sous réserve d’une autorisation
administrative préfectorale.
Les enjeux pour la gestion durable des déchets se situent donc au niveau de la
collecte séparative des déchets (tri sélectif et déchèterie) du SICTOM de la région
de Saverne et au niveau de la résorption des décharges communales du territoire.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux lourds dans le
domaine de la gestion des déchets. Ainsi, des réponses conjointes doivent être apportées
aux problématiques.
Lors de sa séance plénière du 13 juin 2005, les principes directeurs de la politique
départementale de gestion durable des déchets ont été réaffirmés :
- réduire la production de déchets par la prévention ;
- capter tous les déchets produits ;
- traiter tous les déchets captés ;
- maîtriser l’impact environnemental ;
- maîtriser ou optimiser les coûts.
La Loi du 13 août 2004 a transféré aux départements la compétence d’élaboration du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Conseil Général du Bas-
Rhin a décidé d’exercer cette nouvelle compétence dès 2005, dans une logique de
transparence, d’information et de concertation avec les territoires.
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