document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Outre la Zorn et la Moder, les deux antennes <strong>du</strong> service des rivières interviennent<br />
également sur plusieurs autres <strong>bas</strong>sins versants : Seltzbach et Sauer (antenne<br />
d’Haguenau), Isch, Eichel, Souffel et Mossig (Antenne de Saverne).<br />
Pour chaque <strong>bas</strong>sin-versant, ce dispositif fait l’objet d’une convention spécifique de<br />
financement passée entre le département et les collectivités concernées qui se répartissent<br />
leur quote-part au prorata d'une clé fixée à l'habitant. Elle est renouvelée annuellement par<br />
tacite recon<strong>du</strong>ction.<br />
41/93
Change language