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document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...

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En amont d’Oberhof, la qualité générale des eaux superficielles de la Zinsel présente<br />

plusieurs signes d’altérations liés aux rejets urbains d’eaux usées non traités (communes<br />

mosellanes et <strong>bas</strong>-<strong>rhin</strong>oises non assainies). Plus en aval la qualité s’améliore très nettement<br />

(eau de bonne à très bonne qualité) en raison de l’absence de rejet polluant, de l’apport de<br />

nombreux ruisseaux aux eaux pures et de l’auto-épuration active.<br />

Sur le plan <strong>du</strong> régime des crues, ce secteur se caractérise par l’importance et la fréquence<br />

des inondations de la Zinsel <strong>du</strong> sud, nettement plus élevée que les autres rivières de ce<br />

territoire ; elles occasionnent quelques problèmes récurant d’inondation de sites bâtis<br />

(Dossenheim, plusieurs moulins isolés), ou sur la voirie départementale (RD 133).<br />

• Enjeux et mesures d’intervention :<br />

Par leurs objectifs et actions de reconquête de la qualité des eaux superficielles, de<br />

restauration des milieux aquatiques et de gestion des crues et inondations, le SAGEECE <strong>du</strong><br />

<strong>bas</strong>sin de la Zorn (adopté en 1998), ainsi que le contrat de rivière Moder (adopté en 1994)<br />

et bientôt le SAGE de la Moder (en cours de constitution et d’élaboration), sont les<br />

instruments fédérateurs pour une intervention globale et cohérente dans ces domaines.<br />

Sur l’initiative <strong>du</strong> SIA <strong>du</strong> Rothbach et de la Moder Supérieure, <strong>du</strong> SIA <strong>du</strong> <strong>bas</strong>sin de la Haute<br />

Zorn et de quelques communes isolées, plusieurs actions concrètes ont d’ores et déjà été<br />

réalisé, ou sont engagées ; elles devront êtres poursuivis dans les domaines suivants :<br />

poursuite des efforts engagés par les collectivités pour la collecte et le traitement des<br />

effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet d’eaux usées non traitées) ;<br />

respect de la naturalité des berges et de la dynamique fonctionnelle naturelle des lits<br />

fluviaux ;<br />

maintien des ripisylves ou reconstitution des boisements de berges lorsque ceux-ci sont<br />

inexistants, insuffisants, ou inadaptés (espèces indésirables) ;<br />

maintien des herbages en fond de vallée, lutte contre l’enrésinement et la fermeture des<br />

fonds de vallée ;<br />

limitation des phénomènes d’ensablement des lit fluviaux par des interventions à la fois<br />

curatives (rétablissement des profils en long naturel) et curative (limitation des apports<br />

de sable générés par des modes d’exploitation forestière inappropriés notamment) ;<br />

mise en conformité des droits d’eau des nombreux enclos piscicoles.<br />

protéger les sites bâtis vulnérables (Dossenheim) contre les inondations.<br />

N.B. La mise en œuvre de ces opérations repose, pour une grande partie, sur l’engagement<br />

des collectivités locales (communes ou leur groupement) qui actuellement fait défaut sur la<br />

majeure partie de ce territoire. Hormis les deux syndicats précités qui ne touchent ensemble<br />

que trois communes de ce territoire, aucune structure de coopération intercommunale n’est<br />

actuellement en mesure de porter ces projets pour une action <strong>du</strong>rable, globale et concertée<br />

sur ce secteur. La recherche d’un maître d’ouvrage local, préalable indispensable à<br />

l’engagement <strong>du</strong> programme des interventions préconisées sur ces milieux, apparaît ici<br />

comme une priorité.<br />

Enjeux départementaux – priorités départementales<br />

En matière d’environnement, l’action <strong>du</strong> Département concerne plus particulièrement les<br />

domaines suivants :<br />

- La gestion des cours d’eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur<br />

l’eau (bonne qualité chimique de l’eau et bon état écologique des milieux<br />

aquatiques à l’horizon 2015) et d’une protection accrue contre les inondations et<br />

autres risques naturels liés à l’eau, telles que les coulées de boue,<br />

- La sensibilisation, la formation et l’é<strong>du</strong>cation à l’environnement,<br />

- Les actions visant à s’inscrire dans des démarches de développement <strong>du</strong>rable<br />

telles que l’Agenda 21.<br />

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