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Le Conseil Général aide les volontés locales en subventionnant divers investissements
(unités de traitement, déchèteries, remise en état de décharges, etc.). Cette politique
s’appuie sur un partenariat avec l’ADEME, qui cofinance de nombreuses actions.
En novembre 2004, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique de gestion durable
des déchets en définissant des formes de financement et de contractualisation plus
incitatives et qui s’inscrivent dans une logique de modulation des aides relevant des
priorités partagées du volet 2 des contrats de territoire.
Actions à mener
Volet 1
6 décharges communales brutes (Bouxwiller, Mulhausen, Neuwiller-les-Saverne,
Obermodern-Zutzendorf, Weitterswiller, Menchhoffen) à faible ou moyen impact sur
l’environnement existent encore dans le canton. La plupart sert d’exutoire pour les inertes
et les déchets verts.
Dans le cadre du volet 1, le Conseil Général poursuivra son soutien aux communes pour
leurs travaux de remise en état de ces décharges.
Ainsi, la remise en état de la décharge de Mencchhoffen sera financée à hauteur de 25 % du
coût subventionnable.
Volet 2
En application des priorités définies par le Conseil Général lors de sa réunion du 13 juin
2005, les actions détaillées dans le tableau ci-après seront subventionnées au titre du volet
2 lorsque les maîtres d’ouvrages se lanceront dans la réalisation de ces opérations.
Une décharge communale a fait l’objet du classement « site sensible » dans l’inventaire
départemental des décharges brutes : la décharge de Weinbourg. Au-delà de l’impact
paysager certain, ce site est susceptible d’avoir un impact fort sur les eaux souterraines. Le
financement des travaux de remise en état est conditionné à la réalisation d’une étude
diagnostique environnementale approfondie.
Nature des travaux Montant de l’aide Echéance
Réhabilitation de la décharge communale
de Weinbourg
Création d’un « coin réemploierie » sur la
déchèterie d’Ingwiller
25% du montant HT nd
25% du montant HT nd
Observations :
De manière générale, les investissements du SICTOM de la région de Saverne répondant
aux objectifs du Département pour le développement de la prévention de la production de
déchets, l’amélioration du recyclage, le compostage des déchets fermentiscibles,
l’enfouissement des déchets non valorisables et la limitation des pollutions ont vocation à
entrer dans le volet 2 des contrats de territoire et feront l’objet de délibérations ultérieures.
Ces aides seront comptabilisées au prorata de la population du territoire du SICTOM (28%)
Volet 3
Assistance aux collectivités locales
Pour favoriser une politique de gestion des déchets cohérente et globale, le Conseil Général
apporte habituellement aux communes et aux groupements un conseil et un
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