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La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors
qu’elle est portée par l’intercommunalité et qu’elle s’inscrit en cohérence avec les
prescriptions du cahier des charges qualitatif approuvé en juin 2005, appréciées de manière
adaptée.
Actions à mener
Volet 1
Les outils d’aide à l’immobilier d’entreprise dont dispose le Département sont appelés à
figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets
d’offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en
œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais) pourrait se faire en fonction des besoins des
entreprises à accueillir ou à accompagner dans leur développement.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Hanau envisage de créer un hôtel
d’entreprises sur le territoire afin de développer un produit d’appel immobilier répondant
aux besoins des entreprises en phase post-création, ou à ceux des petites entreprises qui
recherchent des petites surfaces et pour lesquelles l’offre privée n’apporte pas toujours de
solutions d’hébergement pertinentes.
Dans le cadre de la création d’un hôtel d’entreprises sur ce territoire, une complémentarité
serait à rechercher avec l’ADEC et la pépinière d’entreprises de SAVERNE. Le territoire du
Pays de Hanau pourrait ainsi se positionner comme relais dans l’offre immobilière en faveur
des entreprises en phase de développement.
Ces aides à l’immobilier, difficiles à appréhender à l’heure actuelle et dont la mobilisation se
fera en cohérence avec l’offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction
de l’état d’avancement des projets correspondants.
Concernant le commerce et l’artisanat, une sensibilisation des chefs d’entreprises de plus de
50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise.
Elle pourrait s’accompagner de la mise en place d’outils comme un guide méthodologique de
la cession d’entreprise ou des bourses à la reprise d’entreprise par exemple.
Ces reprises d’entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à
travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de
garantie SOFARIS-Régions.
Le Conseil Général poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d’Agriculture du
Bas-Rhin. Il s’articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux
exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en
faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir…) et le soutien aux actions
en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (protection de la
ressource en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable…).
En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, la collectivité
départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments
d’élevage dans un objectif de structuration de l’exploitation notamment en termes
d’amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d’exploitations dans
l’optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d’améliorer les conditions de
travail des exploitants.
L’ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire du Pays de Hanau.
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