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‣ La préservation de l'état des réseaux d'eau potable et d'assainissement par de
bonnes pratiques de gestion des ouvrages et de leur renouvellement.
Lors de cette même plénière, reconnaissant les logiques territoriales spécifiques de la
gestion locale de l'eau (bassins versants, syndicats spécialisés), le Conseil Général a
souhaité que soit poursuivie la réflexion en vue d'une intégration progressive de ses aides
en matière d'eau dans les nouveaux contrats de territoires.
Actions à mener
Volet 1 « eau et assainissement »
Volet 1 – assainissement
Une démarche de programmation pluriannuelle des investissements, est mise en œuvre par
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le département du Bas-Rhin (contrat pluriannuel)
A ce jour, pour ce territoire, ont ainsi été signés 9 contrats pluriannuels d’assainissement
sur les périodes 1992 – 2009 (Sicteu de Hochfelden ; Sivu Moder Rothbach, il reste encore
à réaliser les tranches 2007 de ces contrats pluriannuels et pour le Sia Zinsel du Sud les
tranches 2008-2009 du contrat)
Enjeux à moyen / long terme
D'importants investissements restent à mener sur l'ensemble du territoire dans le cadre de
contrats pluriannuels d’assainissement en cours ou en projet pour les EPCI de ce
territoire et des communes :
Sont prévus dans le cadre de ces contrats ou projetés les travaux suivants :
Travaux de renouvellement / renforcement de réseaux d'assainissement existants
Travaux d'élimination des eaux claires parasites
Travaux de pose de conduite intercommunale
Travaux de mise en conformité des branchements eaux usées des particuliers
Amélioration de la capacité de stockage des boues
Création de bassins de dépollution
Nouvelle(s) station(s) d’épuration
Le tableau ci-dessous retrace les opérations prévues dans un contrat pluriannuel.
Les opérations à programmer au-delà de l’année 2009 seront identifiées à l’occasion de la
révision prévue à mi-parcours du présent contrat de territoire.
Suite : tableau page suivante
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