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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.5. : « Habitat »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la communauté de communes du Pays de Hanau présente les
caractéristiques suivantes en ce qui concerne le parc de logements :
• Le rythme de construction connaît un rythme de construction faible entre 1990 et
1999. Cette tendance a évolué depuis 1999 (avec un rythme de construction qui
s’accélère significativement en 2002).
• La part de logements locatifs est inférieure à la moyenne départementale, comme
l’indique la forte part de logements occupés par leurs propriétaires en 1999 et
estimée à 72,3%.
• La part des logements locatifs sociaux atteint 1,3 % des résidences principales,
elle est faible par rapport à la moyenne bas-rhinoise (13%).
• Le niveau des loyers du parc locatif privé se divise en deux zones d’habitat, une
première zone entre Bouxwiller et Hochfelden connaît des niveaux de loyers
faibles, la seconde zone située aux environs de Saverne connaît des niveaux de
loyers légèrement plus élevés.
La mise en place d’une réflexion dans le domaine de l’habitat privé (2 opérations
d’amélioration de l’habitat depuis 1996 et l’OPAH en cours jusqu’en 2007) a déjà permis la
réhabilitation et la mise sur le marché de plus de 384 logements sur la communauté de
communes.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
Lors de sa réunion des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a identifié quelles pourraient
être ses interventions spécifiques au titre du contrat de territoire dans le cadre de la mise
en œuvre de la politique départementale de l’habitat.
En contrepartie d’un engagement de l’EPCI à la réalisation de logements locatifs sociaux sur
la base d’objectifs quantitatifs pluriannuels et d’orientations en termes de qualité
architecturale, de développement durable et de mixité sociale, le Département
pourrait renforcer son dispositif d’interventions auprès de l’EPCI et de ses communes
membres dans le domaine de l’habitat selon les modalités suivantes :
- l’aide à la définition d’une politique d’habitat sur le territoire, notamment par la
mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ou par la réalisation d’études
dans le domaine de l’habitat A ce titre, la subvention départementale pourrait s’élever
jusqu’à 70 % du coût HT de l’action (pour les études préalables ou pré-opérationnelles,
la mise en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide du Département sera calculée
afin d’atteindre 70 % d’aides publiques (Etat, Région, etc.) en dehors de celle de l’EPCI
ou de ses communes membres.
- la mise en place d’outils d’interventions en faveur de la rénovation du parc
privé comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). A ce titre,
la subvention départementale pourrait s’élever jusqu’à 50 % du coût HT de l’action
(pour les études préalables, la mise en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide
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